Pacs et bail
Loïc57260
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis confronté a une situation un peut difficile pour moi.
Ma compagne, de nationalité congolaise, et moi sommes pacsé de puis 3 ans, nous voulons prendre un nouveaux logement en location, mais l'agence imo refuse de faire figurer nos 2 noms sur le bail... sous prétexte que ma compagne n'a qu'un titre de séjour "vie privée vie familiale" d'un ans, qui arrive a renouvellement dans 3 mois. Du coup quel sont les conséquence si je prend le logement seul sur le bail ?
En attente d'une réponse je vous remercie a l'avance.
Loïc
Je viens vers vous car je suis confronté a une situation un peut difficile pour moi.
Ma compagne, de nationalité congolaise, et moi sommes pacsé de puis 3 ans, nous voulons prendre un nouveaux logement en location, mais l'agence imo refuse de faire figurer nos 2 noms sur le bail... sous prétexte que ma compagne n'a qu'un titre de séjour "vie privée vie familiale" d'un ans, qui arrive a renouvellement dans 3 mois. Du coup quel sont les conséquence si je prend le logement seul sur le bail ?
En attente d'une réponse je vous remercie a l'avance.
Loïc
A voir également:
- Pacs et bail
- Bail à imprimer - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...