Besoin de renseignements avant mon PACS
Amopza
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Modifié par Amopza le 2/04/2015 à 01:54
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2025 - 2 avril 2015 à 17:13
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doris33
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2 avril 2015 à 10:00
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Bonjour,
pourquoi prévoyez-vous d'acheter seul ?
Car votre future partenaire de pacs va participer, je suppose, aux frais du logement, impôts, aménagement, participation au paiement du crédit ?!
Certes cela serait peut-être un bien propre (l'acte de propriété serait à votre nom), mais après 10 ans (prenons votre supposition) elle serait en droit de demander un "dédommagement" pour toutes les années où elle aurait participer.
A mon avis, cela ne peut être que source d'ennuis.
La situation ne serait pas la même si vous aviez déjà été propriétaire depuis quelques années avant le Pacs.
Cordialement
pourquoi prévoyez-vous d'acheter seul ?
Car votre future partenaire de pacs va participer, je suppose, aux frais du logement, impôts, aménagement, participation au paiement du crédit ?!
Certes cela serait peut-être un bien propre (l'acte de propriété serait à votre nom), mais après 10 ans (prenons votre supposition) elle serait en droit de demander un "dédommagement" pour toutes les années où elle aurait participer.
A mon avis, cela ne peut être que source d'ennuis.
La situation ne serait pas la même si vous aviez déjà été propriétaire depuis quelques années avant le Pacs.
Cordialement
Je vais être plus précis. On se pacse pour des raisons professionnelles. Elle ne travaille pas depuis plus de deux ans, je l'aide en remplissant des dossiers pour sa reprise d'étude, mais ses études vont durer 3 ans. Je ne lui demanderai jamais d'argent, je payerai seul ce bien. Elle sera libre de vivre avec moi dans l'appartement si elle le souhaite.
Ça m'embeterais si un jour nous devions nous séparer, de vendre mon bien et de lui en donner la moitié. Bien qu'elle ne soit pas calculatrice, sa mère arriverait à la convaincre de récupérer quelque chose... Je préfère me couvrir, etre prévoyant.
Ça m'embeterais si un jour nous devions nous séparer, de vendre mon bien et de lui en donner la moitié. Bien qu'elle ne soit pas calculatrice, sa mère arriverait à la convaincre de récupérer quelque chose... Je préfère me couvrir, etre prévoyant.
doris33
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2 avril 2015 à 17:13
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Tant que vous paierez seul l'intégralité des frais inhérents à ce bien, elle aurait du mal à vous réclamer quelque chose effectivement.
Mais si elle trouve un travail, à la fin des études, aurez-vous la même analyse, continuerez-vous à tout payer ?
Vous dites ne pas avoir trouver des cas comme le vôtre, c'est parce qu'ils sont difficiles à identifier en tant que tels, car je peux vous assurer que les demandes sont nombreuses.
Cordialement
Mais si elle trouve un travail, à la fin des études, aurez-vous la même analyse, continuerez-vous à tout payer ?
Vous dites ne pas avoir trouver des cas comme le vôtre, c'est parce qu'ils sont difficiles à identifier en tant que tels, car je peux vous assurer que les demandes sont nombreuses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...