Demande de renseignements

karineetmohamed59200 Messages postés 4 Statut Membre -  
AlexC18 Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,voilà,je vous explique mon probléme, je vis maritalement depuis bientot 2ans mon conjoint est de nationnalité algérienne et moi française,nous voulions nous marié mais malheureusement le procureur a fais une opposition a la célébration de notre mariage,je voudrais savoir si on pouvais se pacsés en attendant d'obtenir la main levée de cette opposition car actuellement je me sens dans l'illégalité car je peut me déclarer nul part,voila j'espére que vous pourréz m'aider car la je suis au bout du rouleau est je n'en vois pas la fin se qui me donne de grosse migraine a force de trop penser.merci d'avance a ceux qui prendrans la peine de me lire et de me répondre

1 réponse

AlexC18 Messages postés 32 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Le site que j'aie proposé, vous avez pas trouvé quelques renseignements utiles ?

https://www.blt-avocat-nantes.fr/mariage-etranger/certificat-capacite-mariage/opposition-mariage/
  • Le PACS ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour. En revanche, il est un élément d'appréciation des liens personnels du ressortissant étranger en France. ... Il faut mieux attendre que vous obtenez la main levée, s'il y a rien qui démontre a cette opposition vous sortez gagnant.


j'espère de vous aider un peu , courage ...
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