Droit d'usage et d'habitation

lion79 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire de la maison que nous occupons avec ma compagne.
J'ai rédigé, devant notaire, un testament lui léguant le droit d'usage et d'habitation.
Si nous sommes pacsés, ce testament donne t-il lieu à fiscalité ?
Merci
Courtoisement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Vous avez déjà posé la question, des réponses vous ont déjà été apportées.

    Cordialement
    0
    1. lion79 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Oui, mais je voulais pouvoir imprimer la réponse pour en garder trace , donc merci de renouveler votre réponse , en vous priant de bien vouloir m'excuser. Courtoisement
      0

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