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Droit d'usage et d'habitation

lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023 - 7 mai 2015 à 10:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 mai 2015 à 10:50
Bonjour,
Je suis propriétaire de la maison que nous occupons avec ma compagne.
J'ai rédigé, devant notaire, un testament lui léguant le droit d'usage et d'habitation.
Si nous sommes pacsés, ce testament donne t-il lieu à fiscalité ?
Merci
Courtoisement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 mai 2015 à 10:21
Bonjour,

Vous avez déjà posé la question, des réponses vous ont déjà été apportées.

Cordialement
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lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023
7 mai 2015 à 10:48
Oui, mais je voulais pouvoir imprimer la réponse pour en garder trace , donc merci de renouveler votre réponse , en vous priant de bien vouloir m'excuser. Courtoisement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 mai 2015 à 10:50
Voilà le lien de votre précédente question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6737419-droit-d-usage-et-d-habitation

Vous pouvez en cliquant sur votre pseudo accéder à votre profil et toutes vos questions :

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/lion79

Bonne journée.
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