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Régularisation

kelm Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 11:23
kelm Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 13:30
Bonjour,je voudrais savoir si en se pacssant avec ma conjointe titulaire d'un titre de séjour de dix ans et travaillant légalement en temps plein,moi qui suis en situation irrégulière ,pourrais avoir un titre de séjour?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 mars 2015 à 13:18
Bonjour,

c'est possible, mais ce n'est jamais sûr à 100% et jamais aussitôt après le pacs.

Cordialement
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kelm Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
3 mars 2015 à 13:30
Merci beaucoup
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