Information PACS
Résolu
tioducato
Messages postés
29
Statut
Membre
-
tioducato -
tioducato -
Bonjour, je viens a vous pour vous demander quelques renseignements
Ayant pour projet de me pacser avec mon ami très prochainement
Le tribunal de grande instance de Versailles a besoin pour cela: une convention de pacs,, une attestation sur l honneur de residence commune, une attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté , une copie integrale de l'acte de naissance de chaque partenaire ainsi que les photocopie de pieces d 'identité
Ma grande question se pose sur la convention du pacs et les attestations sur l'honneur, dois je les rediger juste une fois a la main et simplement signer avec mon partenaire en bas de page, ? ou doit on les faire aussi rediger par mon partenaire?
Ma deuxieme question: peut on rediger une convention du Pacs simplifié?
car le modele de convention initiale du Pacs du service public nous semble beaucoup trop longue a rediger a la main, cela prend plusieurs pages si on la recopie a la main, que la simplifié ne prend qu une page
ma derniere question: mon ami a etabli un testament depuis plusieurs annee chez un notaire ,j' en suis l heritier, doit on presenté une copie au greffe du tribunal le jour du Pacs
voila, je vous remercie de votre aide
Bien Cordialement
Thierry
Ayant pour projet de me pacser avec mon ami très prochainement
Le tribunal de grande instance de Versailles a besoin pour cela: une convention de pacs,, une attestation sur l honneur de residence commune, une attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté , une copie integrale de l'acte de naissance de chaque partenaire ainsi que les photocopie de pieces d 'identité
Ma grande question se pose sur la convention du pacs et les attestations sur l'honneur, dois je les rediger juste une fois a la main et simplement signer avec mon partenaire en bas de page, ? ou doit on les faire aussi rediger par mon partenaire?
Ma deuxieme question: peut on rediger une convention du Pacs simplifié?
car le modele de convention initiale du Pacs du service public nous semble beaucoup trop longue a rediger a la main, cela prend plusieurs pages si on la recopie a la main, que la simplifié ne prend qu une page
ma derniere question: mon ami a etabli un testament depuis plusieurs annee chez un notaire ,j' en suis l heritier, doit on presenté une copie au greffe du tribunal le jour du Pacs
voila, je vous remercie de votre aide
Bien Cordialement
Thierry
A voir également:
- Dois je informer mon employeur de mon pacs
- Employeur - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
1 réponse
Salut
Pourquoi ne pas voir un notaire pour le rédiger et faire les formalités mais surtout vous conseiller en fonction de vos projets, vos situations professionnelles, familiales, plutôt que copier un modèle quelconque pas forcément adapté (qui fleurissent sur le web déjà prêts à télécharger ou à copier coller sur word)
mon ami a établi un testament depuis plusieurs années chez un notaire ,j' en suis l héritier, doit on présenter une copie au greffe du tribunal le jour du Pacs
non
Sinon, un testament c'est bien, cela vous exonère de droits de succession, mais c'est toujours révocable et sans prévenir l'autre, il a peut-être besoin d'être adapté en outre.
Pourquoi ne pas voir un notaire pour le rédiger et faire les formalités mais surtout vous conseiller en fonction de vos projets, vos situations professionnelles, familiales, plutôt que copier un modèle quelconque pas forcément adapté (qui fleurissent sur le web déjà prêts à télécharger ou à copier coller sur word)
mon ami a établi un testament depuis plusieurs années chez un notaire ,j' en suis l héritier, doit on présenter une copie au greffe du tribunal le jour du Pacs
non
Sinon, un testament c'est bien, cela vous exonère de droits de succession, mais c'est toujours révocable et sans prévenir l'autre, il a peut-être besoin d'être adapté en outre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un notaire me coûterai trop cher
Nous voulons faire un PACS au plus simple possible sans projet ni conditions professionnelles
Ma questions est de savoir si la convention est à faire une fois pour nous 2 ou si faut il manuscrire une convention chacun
Idem pour les attestations ?
Merci de votre aide