Titre de sejour avec le pacs
amel216
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans est la je vais me mettre en appartement avec lui et pour les impots s est obligatoire de.mettre au deux nom ou pas merci de me donner des reponses ou venir a mon aide
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Bonjour,
pour le titre de séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement