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Titre de sejour avec le pacs

amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 13:52
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 3 mars 2015 à 16:49
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans est la je vais me mettre en appartement avec lui et pour les impots s est obligatoire de.mettre au deux nom ou pas merci de me donner des reponses ou venir a mon aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 16 616
3 mars 2015 à 16:49
Bonjour,

pour le titre de séjour :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039

Cordialement
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