Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de sejour avec le pacs

amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 13:52
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 mars 2015 à 16:49
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans est la je vais me mettre en appartement avec lui et pour les impots s est obligatoire de.mettre au deux nom ou pas merci de me donner des reponses ou venir a mon aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
3 mars 2015 à 16:49
Bonjour,

pour le titre de séjour :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039

Cordialement
0

Discussions similaires

Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger
Doudouloulou -
Doudouloulou -

8 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
renouvellement de carte de sejour expiré
cycygab -
sarah2012 -

5 réponses