Titre de sejour avec le pacs
amel216
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans est la je vais me mettre en appartement avec lui et pour les impots s est obligatoire de.mettre au deux nom ou pas merci de me donner des reponses ou venir a mon aide
A voir également:
- Titre de sejour avec le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
pour le titre de séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement
pour le titre de séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement
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