Titre de sejour avec le pacs
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans est la je vais me mettre en appartement avec lui et pour les impots s est obligatoire de.mettre au deux nom ou pas merci de me donner des reponses ou venir a mon aide
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
pour le titre de séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement