Titre de séjour et pacs

Résolu
marko -  
amel216 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour je suis sans papier mais j'ai la securite sociale et je veux me pacsé avec ma copine francaise esque sa me done le titre de sejour merci de rpn

3 réponses

roberto carkos
 
bonjour je suis à ma 3 ème carte de séjour de 1 an vie privéee et famille. Est ce que je peux maintenant demander ma carte de 10 ans.
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amel216 Messages postés 8 Statut Membre
 
pour avoor sa tu t es pacse et sa a marcher pour obtenir tn titre de sejour de 1 an
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

non

un petit rappel au passage

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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sof_75
 
à marko

bonsoir,

comment vous avez obtenu la sécurité sociale sans papiers ?
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mirha
 
Il veut peut-être parler de L'AME qui s'obtient même si on est sans papiers...
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moutalikassou Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour,j.aimerais savoir quelles sont les types d'analyses médicales que la prefecture demande avant la regularisation en que père d'enfant français..merci
cordialement
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