Sujet Précédent Sujet Suivant

Formulaire pour convention de pacs

LUDOSAB -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons rendez-vous le 26 juin 2008 pour signer le pacs. Notre notaire nous a conseillé de faire un exemplaire sur lequel il figure que ce qui est acquis avant nous appartient personnellement et ce qui est acquis après est en commun mais nous ne trouvons pas auprès des nombreux sites cette informations et ne savons pas comment tourner notre courrier.

Merci d'avance

7 réponses

Réponse 1 / 7
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Bonjour, il s'agit d'une simple clause que vous devez insérer dans votre convention de Pacs. Pour un exemple précis, voir notre modèle de convention de Pacs.
cf aussi Pacs : formalités et démarches
EN VIDEO : les conseils de Me Michel Godest, avocat à Paris
"DF : le pacs"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

33
Réponse 2 / 7
LUDOSAB
 
Merci beaucoup d'avoir répondu à la question rapidement.

Le document convient à ce que le notaire nous avait demandé.
15
Réponse 3 / 7
Vanessa
 
Voici un modèle gratuit de convention de PACS à télécharger : http://www.france-appel-offre.fr/mariage/contrat-convention-pacs.pdf
10
pialou
 
bonjour vanessa,
j'aimerais bien t'aider mais j'ai pas lu ton message, je ne vois aucun message de ta part concernant le pacs.bonne chance
0
Réponse 4 / 7
papa
 
J'ai conclu un pacs au mois de juin 2008. Voici notre convention : Pacte Civil de Solidarité

[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays]
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays]
sont convenus de conclure un pacte civil de solidarité, institué par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, et régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
Ne précisant pas que la loi a été modifiée en juin 2006, sommes-nous en indivision ou en séparation de biens car je possède un appartement à crédit acheté bien avant d'être pacsé.
Merci
7
elod1903
 
je pense que se qui est acquis avant le pacs reste entierement a toi.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 7
hemeline94
 
Bonjour, si vous souhaitez des infos et des modeles de lettres gratuits je vous conseil le site sur le pacs le plus complet que je connaisse:

www.p-a-c-s.fr


celine
6
carpediem
 
merci bien ton site est le plus au top
il y a tous les modèles de lettres que demande le tribunal
Bonne continuation
0
Réponse 6 / 7
KAREN
 
bonjour
ce document doit il etre dactylographié ou ecrit a la main, merci de me répondre
5
ludosab
 
bonjour

le document doit etre dactylographié. La "convention de pacs" est le doc principal en plus de tous les autres justificatifs.
Il se peut que vous ayez à écrire un doc à la main, ca prend 2 sde et ca se fait sur place.


bonne journée
0
Réponse 7 / 7
cri83500
 
Bonjour,

https://www.ovh.co.uk/mail/
4
Mikaela
 
Bonjour,

http://blog.testamento.fr/convention-de-pacs-la-convention-de-pacs-simplifiee/
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour Mikalez,

avez-vous vu la date du post ?? Tout de même 7 ans !!

Cordialement
0