Mon partenaire de pacs peut-il adopté mon fils?
PYT
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16 juil. 2015 à 22:40
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 juil. 2015 à 23:18
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sleepy00
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16 juil. 2015 à 23:18
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il existe deux sortes d'adoption
la simple et la pleniere
votre fils a t'il encore un père biologique déclaré ?
un grand parent du coté de son père
il est mineur ? plus de 13 ans ?
... il y'a beaucoup de condition vous n'en dites pas assez.
vous pouvez lire les articles 343 et suivants du code civil.
la simple et la pleniere
votre fils a t'il encore un père biologique déclaré ?
un grand parent du coté de son père
il est mineur ? plus de 13 ans ?
... il y'a beaucoup de condition vous n'en dites pas assez.
vous pouvez lire les articles 343 et suivants du code civil.