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Delai d'attente pour un pacs

soso -  
ninine93 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Combien faut il de temps pour avoir un rv pour se pacser?
Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
6etrond Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonsoir
Le délai d'obtention varie d'une semaine à plusieurs mois, selon la disponibilité des services compétents du tribunal de votre lieu de résidence.
Amicalement
0
Réponse 2 / 2
ninine93 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir,
Dans mon cas nous avons reçu un courrier de convocation 1 semaine après dépôt du dossier pour rdv au tribunal 6 jours plus tard.
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