Pacs entre Algérien et Français

laviea2 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 09:41
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 août 2015 à 09:57
Bonjour,
Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pacser.
Du fait de la nationalité de mon ami, le pacs est-il possible ou y-a-t'il problème particulier ?
D'autre part, le pacs est-il un élément suffisant pour prolonger la carte de séjour ?
Merci à l'avance pour vos réponses, car c'est très difficile d'avoir des renseignements précis.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
19 août 2015 à 09:57
Bonjour,

connaissez-vous ces liens qui devraient répondre en grande partie à vos questions ? :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

Cordialement
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