Pacs entre Algérien et Français
laviea2
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pacser.
Du fait de la nationalité de mon ami, le pacs est-il possible ou y-a-t'il problème particulier ?
D'autre part, le pacs est-il un élément suffisant pour prolonger la carte de séjour ?
Merci à l'avance pour vos réponses, car c'est très difficile d'avoir des renseignements précis.
Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pacser.
Du fait de la nationalité de mon ami, le pacs est-il possible ou y-a-t'il problème particulier ?
D'autre part, le pacs est-il un élément suffisant pour prolonger la carte de séjour ?
Merci à l'avance pour vos réponses, car c'est très difficile d'avoir des renseignements précis.
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Bonjour,
connaissez-vous ces liens qui devraient répondre en grande partie à vos questions ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Cordialement