Pacs entre Algérien et Français
laviea2
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pacser.
Du fait de la nationalité de mon ami, le pacs est-il possible ou y-a-t'il problème particulier ?
D'autre part, le pacs est-il un élément suffisant pour prolonger la carte de séjour ?
Merci à l'avance pour vos réponses, car c'est très difficile d'avoir des renseignements précis.
Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pacser.
Du fait de la nationalité de mon ami, le pacs est-il possible ou y-a-t'il problème particulier ?
D'autre part, le pacs est-il un élément suffisant pour prolonger la carte de séjour ?
Merci à l'avance pour vos réponses, car c'est très difficile d'avoir des renseignements précis.
A voir également:
- Pacs entre Algérien et Français
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
connaissez-vous ces liens qui devraient répondre en grande partie à vos questions ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Cordialement
connaissez-vous ces liens qui devraient répondre en grande partie à vos questions ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Cordialement
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