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2 réponses
Bonjour
Tout est expliqué ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
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madona
merci bien de ton aide Ilymah.j' avais deja lu cela mais j' ai eu une discussion avec d' autres personnes qui disaient qu'il fallait des preuves.la je suis rassuré c 'est bien ce que je disais .je vous remercie enormement
Ilymah
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madona
des preuves de quoi ?
madona
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Ilymah
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comme quoi ça fait un an ou plus qu on vit ensemble
bonjour ,
je reviens parce que je ne trouve pas un notaire qui accepte nous pacsé je ne sais plus où me diriger
je reviens parce que je ne trouve pas un notaire qui accepte nous pacsé je ne sais plus où me diriger
bonjour Ilymah,tous ceux que nous avons contacter nous demande que les actes et pièces d 'identité pourtant mon copain n' est pas français il a un autre document qui montre qu il n 'a jamais été marié ni pacsé ce n 'est pas notifier sur l acte comme ici en France.ce document est le certificat de célibat ou de coutume.parfois certains demandaient ce que c était ...! merci de ta réponse
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