Faut il des preuves pour se pacser avec un etranger??

madona -
madona - 8 sept. 2015 à 15:03

Bonjour,
dites moi s'il vous plaît si mon cheri etranger et moi pouvons nous pascer sans soucis je suis française et lui non .faut il des preuves quelconques pour signer un pacs??
merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 305

Bonjour

Tout est expliqué ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
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1. madona
  
  merci bien de ton aide Ilymah.j' avais deja lu cela mais j' ai eu une discussion avec d' autres personnes qui disaient qu'il fallait des preuves.la je suis rassuré c 'est bien ce que je disais .je vous remercie enormement
  
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  1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 305 > madona
    
    des preuves de quoi ?
    
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  2. madona > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    comme quoi ça fait un an ou plus qu on vit ensemble
    
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Réponse 2 / 2
madona

bonjour ,
je reviens parce que je ne trouve pas un notaire qui accepte nous pacsé je ne sais plus où me diriger
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1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 305
  
  Bjr
  Pour quelles raisons refusent-ils ?
  
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  1. madona > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    bonjour Ilymah,tous ceux que nous avons contacter nous demande que les actes et pièces d 'identité pourtant mon copain n' est pas français il a un autre document qui montre qu il n 'a jamais été marié ni pacsé ce n 'est pas notifier sur l acte comme ici en France.ce document est le certificat de célibat ou de coutume.parfois certains demandaient ce que c était ...! merci de ta réponse
    
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Faut il des preuves pour se pacser avec un etranger??

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