Un renseignement
Résolu
Loiseautombenid
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Loiseautombenid Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis pacsé et deux enfants.
Je veux me séparé de mon conjoint.
Mais, il veut que je parte du domicile sans les enfants. Si je fais cela, est ce que j'aurais le droit d'avoir la garde par la suite? Merci
Je suis pacsé et deux enfants.
Je veux me séparé de mon conjoint.
Mais, il veut que je parte du domicile sans les enfants. Si je fais cela, est ce que j'aurais le droit d'avoir la garde par la suite? Merci
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8 réponses
Bonjour,
Si je fais cela, est ce que j'aurais le droit d'avoir la garde par la suite?
Ça va probablement se retourner contre vous, si vous partez sans les enfants.
Si je fais cela, est ce que j'aurais le droit d'avoir la garde par la suite?
Ça va probablement se retourner contre vous, si vous partez sans les enfants.
Bonsoir Loiseautombenid et Micha
Alors, pour un amiable, faut t'il encore qu'il soit valider par le juge, ce qui s'appelle une requête conjointe amiable (convention établit au préalable par les deux parents , signées, pièces d'identités, revenus, charges envoyée au JAF de la résidence futur des enfants) ..
Sinon, un papier ou vous auriez signé tous les deux n'a strictement aucune valeur juridique.
Mais visiblement, votre conjoint ne semble pas disposer à faire cela puisqu'il vous demande de partir...
Premiere question :
A qui appartient le logement actuel ? Et quel age ont les enfants ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Alors, pour un amiable, faut t'il encore qu'il soit valider par le juge, ce qui s'appelle une requête conjointe amiable (convention établit au préalable par les deux parents , signées, pièces d'identités, revenus, charges envoyée au JAF de la résidence futur des enfants) ..
Sinon, un papier ou vous auriez signé tous les deux n'a strictement aucune valeur juridique.
Mais visiblement, votre conjoint ne semble pas disposer à faire cela puisqu'il vous demande de partir...
Premiere question :
A qui appartient le logement actuel ? Et quel age ont les enfants ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Oui, j'ai envi. Pour tourner cette page autant tout tourner.
Moi, je désire que mes enfant puisent nous voir comme ils veulent.
S'est une séparation de grand pas d''enfants. Peut etre, c'est une illusion de ma part.
Moi, je désire que mes enfant puisent nous voir comme ils veulent.
S'est une séparation de grand pas d''enfants. Peut etre, c'est une illusion de ma part.
Je vous explique
Si vous saisissez le JAF, il vous faut impérativement le logement avant .
Soit vous restez dans celui ci et vous demanderez au JAF le transfert du bail à votre nom uniquement et la garde des enfants, mais bien entendu, vous ne partez JAMAIS sans les enfants.
Soit vous prenez les enfants avec vous lorsque vous avez un logement , pas trop loin de celui du père pour ne pas etre accuser de les avoir éloigner
Le mieux est (à mon avis) de conserver ce logement à votre nom( après tout, c'est lui qui souhaite que vous partiez ) et ainsi, ce sera plus simple pour la garde.
Apres , rien ne vous empêche de déménager.
Il va falloir prendre un avocat vu les réactions vives de votre conjoint et penser aussi à rompre votre pacs.
Si vous saisissez le JAF, il vous faut impérativement le logement avant .
Soit vous restez dans celui ci et vous demanderez au JAF le transfert du bail à votre nom uniquement et la garde des enfants, mais bien entendu, vous ne partez JAMAIS sans les enfants.
Soit vous prenez les enfants avec vous lorsque vous avez un logement , pas trop loin de celui du père pour ne pas etre accuser de les avoir éloigner
Le mieux est (à mon avis) de conserver ce logement à votre nom( après tout, c'est lui qui souhaite que vous partiez ) et ainsi, ce sera plus simple pour la garde.
Apres , rien ne vous empêche de déménager.
Il va falloir prendre un avocat vu les réactions vives de votre conjoint et penser aussi à rompre votre pacs.
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Merci pour vos conseils.
Oui, je ne serais pas partis sans mes enfants.
Même si on se separe a l'amiable et qu'on résout la garde des enfants. Faut il en parler au juge quand meme?
Je vous remerci beaucoup de me renseigne me conseiller .c'est tres gentil
Oui, je ne serais pas partis sans mes enfants.
Même si on se separe a l'amiable et qu'on résout la garde des enfants. Faut il en parler au juge quand meme?
Je vous remerci beaucoup de me renseigne me conseiller .c'est tres gentil
Alors, déja , n'oubliez pas mon conseil.
Si vous déménagez, ne partez pas loin, j'ai un membre qui vient d'obtenir la garde de ses enfants à cause de l'éloignement sans raison valable (la seule est la mutation obligatoire par l'employeur) de la maman.
Ensuite, un arrangement amiable entre vous deux n'a aucune valeur, vous devez le faire valider par le JAF.
(c'est toujours possible de rester avec des arrangements amiables, mais rien n'oblige l'un comme l'autre à le respecter du jour au lendemain, de prendre les enfants et les gardés chez lui sans les rendre, etc....)
Cela s'appelle faire une requête conjointe amiable auprès du JAF.
Vous rédigez par convention toutes les modalités de garde, pension, vacances, revenus, charges et vous envoyez le tout au tribunal ou résideront les enfants, quid du JAF vous convoquera pour vous entendre et vérifier que les intérêts des enfants sont bien préserver.
Si pas d'amiable, alors, il faudra l'assigner.
Si vous changez d'avis pour votre logement actuel, vous pouvez aussi l'assigner et demander au juge que le logement vous soit attribuer, le bailleur sera obliger de modifier le bail du fait du jugement à votre seul profit. (si le juge vous donnait gain de cause bien entendu).
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Si vous déménagez, ne partez pas loin, j'ai un membre qui vient d'obtenir la garde de ses enfants à cause de l'éloignement sans raison valable (la seule est la mutation obligatoire par l'employeur) de la maman.
Ensuite, un arrangement amiable entre vous deux n'a aucune valeur, vous devez le faire valider par le JAF.
(c'est toujours possible de rester avec des arrangements amiables, mais rien n'oblige l'un comme l'autre à le respecter du jour au lendemain, de prendre les enfants et les gardés chez lui sans les rendre, etc....)
Cela s'appelle faire une requête conjointe amiable auprès du JAF.
Vous rédigez par convention toutes les modalités de garde, pension, vacances, revenus, charges et vous envoyez le tout au tribunal ou résideront les enfants, quid du JAF vous convoquera pour vous entendre et vérifier que les intérêts des enfants sont bien préserver.
Si pas d'amiable, alors, il faudra l'assigner.
Si vous changez d'avis pour votre logement actuel, vous pouvez aussi l'assigner et demander au juge que le logement vous soit attribuer, le bailleur sera obliger de modifier le bail du fait du jugement à votre seul profit. (si le juge vous donnait gain de cause bien entendu).
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Merci beaucoup de vos conseil.
J'ai pas envi que les enfants soit éloigné de leur père.
Je vais bien reflechir a tout sa .organisé ma rupture dans les regles.
Je vous remerci beaucoup.
J'ai pas envi que les enfants soit éloigné de leur père.
Je vais bien reflechir a tout sa .organisé ma rupture dans les regles.
Je vous remerci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il veut que je parte seule.
C'est un grand classique !
Je vais devoir prendre un avocat pour faire sa dans les règles. Merci