Un renseignement

Résolu
Loiseautombenid - 1 sept. 2015 à 14:30
Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 20:16
Bonjour,
Je suis pacsé et deux enfants.
Je veux me séparé de mon conjoint.
Mais, il veut que je parte du domicile sans les enfants. Si je fais cela, est ce que j'aurais le droit d'avoir la garde par la suite? Merci

8 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
1 sept. 2015 à 14:41
Bonjour,

Si je fais cela, est ce que j'aurais le droit d'avoir la garde par la suite?
Ça va probablement se retourner contre vous, si vous partez sans les enfants.

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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 14:43
Oui, pour sa que je pars pas. Et que je demande conseil.merci de votre reponse micha1
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
1 sept. 2015 à 14:48
Je vous conseille de faire une main courante à la police municipale, pour signalé que vous quittez le domicile conjugal.
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 14:51
Merci. Je vais suivre votre conseil. Parce que mon conjoint ne voudra pas que je prenne mes enfants quand je partirai du domicile.
Il veut que je parte seule.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
1 sept. 2015 à 14:54
Et oui ainsi il aura la garde plus facilement, en prétextant que vous avez abandonné les enfants.
C'est un grand classique !
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 14:58
Oui, je m'en doute.
Je vais devoir prendre un avocat pour faire sa dans les règles. Merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
Modifié par sophiag le 1/09/2015 à 18:24
Bonsoir Loiseautombenid et Micha

Alors, pour un amiable, faut t'il encore qu'il soit valider par le juge, ce qui s'appelle une requête conjointe amiable (convention établit au préalable par les deux parents , signées, pièces d'identités, revenus, charges envoyée au JAF de la résidence futur des enfants) ..

Sinon, un papier ou vous auriez signé tous les deux n'a strictement aucune valeur juridique.

Mais visiblement, votre conjoint ne semble pas disposer à faire cela puisqu'il vous demande de partir...

Premiere question :

A qui appartient le logement actuel ? Et quel age ont les enfants ?

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 18:34
Bonsoir location. On le loue a nos deux noms. Et les enfants 7et 9ans
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183 > Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
Modifié par sophiag le 1/09/2015 à 18:50
Et vous souhaitez partir vous ? Du logement j'entend , je ne parle pas de votre rupture.
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 18:56
Oui, j'ai envi. Pour tourner cette page autant tout tourner.
Moi, je désire que mes enfant puisent nous voir comme ils veulent.
S'est une séparation de grand pas d''enfants. Peut etre, c'est une illusion de ma part.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
1 sept. 2015 à 18:57
Vous avez un logement de prévu déja ?
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 18:58
Non, j'en trouverai un
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
1 sept. 2015 à 19:17
Alors elle est top la spécialiste ?
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
1 sept. 2015 à 19:22
Oh oui, elle est top .et donne de bon conseil et super bien expliqué. Merci de me l'avoir conseiller.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262 > Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 19:26
Voilà pourquoi j'ai passé la main.
Bien suivre ses conseilles surtout.
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
1 sept. 2015 à 19:32
Oui, je vais les suivre a la lettre .merci beau c'est tres gentil
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
1 sept. 2015 à 19:17
Je vous explique
Si vous saisissez le JAF, il vous faut impérativement le logement avant .
Soit vous restez dans celui ci et vous demanderez au JAF le transfert du bail à votre nom uniquement et la garde des enfants, mais bien entendu, vous ne partez JAMAIS sans les enfants.

Soit vous prenez les enfants avec vous lorsque vous avez un logement , pas trop loin de celui du père pour ne pas etre accuser de les avoir éloigner

Le mieux est (à mon avis) de conserver ce logement à votre nom( après tout, c'est lui qui souhaite que vous partiez ) et ainsi, ce sera plus simple pour la garde.

Apres , rien ne vous empêche de déménager.

Il va falloir prendre un avocat vu les réactions vives de votre conjoint et penser aussi à rompre votre pacs.
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 19:30
Merci pour vos conseils.
Oui, je ne serais pas partis sans mes enfants.
Même si on se separe a l'amiable et qu'on résout la garde des enfants. Faut il en parler au juge quand meme?
Je vous remerci beaucoup de me renseigne me conseiller .c'est tres gentil
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
Modifié par sophiag le 1/09/2015 à 19:36
Alors, déja , n'oubliez pas mon conseil.
Si vous déménagez, ne partez pas loin, j'ai un membre qui vient d'obtenir la garde de ses enfants à cause de l'éloignement sans raison valable (la seule est la mutation obligatoire par l'employeur) de la maman.

Ensuite, un arrangement amiable entre vous deux n'a aucune valeur, vous devez le faire valider par le JAF.
(c'est toujours possible de rester avec des arrangements amiables, mais rien n'oblige l'un comme l'autre à le respecter du jour au lendemain, de prendre les enfants et les gardés chez lui sans les rendre, etc....)

Cela s'appelle faire une requête conjointe amiable auprès du JAF.
Vous rédigez par convention toutes les modalités de garde, pension, vacances, revenus, charges et vous envoyez le tout au tribunal ou résideront les enfants, quid du JAF vous convoquera pour vous entendre et vérifier que les intérêts des enfants sont bien préserver.


Si pas d'amiable, alors, il faudra l'assigner.
Si vous changez d'avis pour votre logement actuel, vous pouvez aussi l'assigner et demander au juge que le logement vous soit attribuer, le bailleur sera obliger de modifier le bail du fait du jugement à votre seul profit. (si le juge vous donnait gain de cause bien entendu).

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 19:41
Merci beaucoup de vos conseil.
J'ai pas envi que les enfants soit éloigné de leur père.
Je vais bien reflechir a tout sa .organisé ma rupture dans les regles.
Je vous remerci beaucoup.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
1 sept. 2015 à 19:52
Je vous en prie, mais un avocat ne sera pas de trop concernant votre affaire, mais retenez qu'un jugement vous garantie une stabilité et le contraire, c'est des tracas et risquer.
Bon courage
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 19:57
Oui vous avez raison. Merci pour tout .
A bientot.
Vous etes tres gentille.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
1 sept. 2015 à 20:04
Merci, revenez quand vous voulez.
Cordialement
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Loiseautombenid Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 20:16
Merci bonne soirée.
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