PACS et titre de séjour

parisdouala Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 1 janv. 2014 à 19:38
DALYSO Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 13:08
Bonjour
Je suis sans papiers et je vis depuis 2 ans avec une Française nous sommes PACSé depuis septembre 2013.
J'aimerais savoir si un titre de séjour vie privé et familiale peut m'être accordé?
Nous avons les factures EDF à nos noms communs depuis Septembre 2012 soit 1 an 3 mois
Nous avons un compte bancaire commun depuis peu décembre 2013
Nous sommes déclarés à la CAF
Par contre jusqu'ici nous avons déclaré séparément nos impôts (adresses différentes)
Aussi je n'ai pas de visa d'entrée dans mon passeport (j'ai égaré mon ancien passeport)
Mais aussi je suis sans emploi, ma partenaire aussi (depuis 2011)
Au vu de ce qui précède pourriez vous s'il vous plaît avec vos expériences et connaissances, m'apporter plus de lumière?
Je dépens de la préfecture de Caen, et j'aimerais bien avoir l'expertise de quelqu'un qui est passé par cette préfecture.
Bien de choses et bonne année 2014!

3 réponses

Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
1 janv. 2014 à 19:53
Bonjour,

J'ai trouvé ceci : http://www.prochoix.org/pages.action/pacs/rapport.obs/rapport.sejour.html

Notez bien que si j'en avais le pouvoir, je vous accorderais sur le champ la nationalité française, car vous écrivez mieux notre langue que beaucoup de citoyens français...
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C'est vrai kil s'exprime bien.
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parisdouala Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014
1 janv. 2014 à 20:10
Je suis bien flatté, et je lirais votre lien avec la plus grande attention...
bien cordialement
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Merybrook Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
7 juil. 2015 à 00:32
Bonjour, je regrette de ne pouvoir vous aider mais ça m'intéresse de savoir ce que vous avez fait finalement. Avez-vous eu le titre de séjour ?
Je vous remercie de prendre la peine de me répondre.
Cordialement,
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DALYSO Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015
20 juil. 2015 à 13:08
Bonjour, je suis toujours novice sur le deroulement des demarches administratives . Ma question est " comment est il possible d ouvrir un compte commun alors l un des conjoints est en situation irregulier et pacsé avec un francais '". Quels sont les etablissements financiers susceptible d' accepter ce cas particulier ? Merci de me repondre .
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