PACS et titre de séjour
parisdouala
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DALYSO Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis sans papiers et je vis depuis 2 ans avec une Française nous sommes PACSé depuis septembre 2013.
J'aimerais savoir si un titre de séjour vie privé et familiale peut m'être accordé?
Nous avons les factures EDF à nos noms communs depuis Septembre 2012 soit 1 an 3 mois
Nous avons un compte bancaire commun depuis peu décembre 2013
Nous sommes déclarés à la CAF
Par contre jusqu'ici nous avons déclaré séparément nos impôts (adresses différentes)
Aussi je n'ai pas de visa d'entrée dans mon passeport (j'ai égaré mon ancien passeport)
Mais aussi je suis sans emploi, ma partenaire aussi (depuis 2011)
Au vu de ce qui précède pourriez vous s'il vous plaît avec vos expériences et connaissances, m'apporter plus de lumière?
Je dépens de la préfecture de Caen, et j'aimerais bien avoir l'expertise de quelqu'un qui est passé par cette préfecture.
Bien de choses et bonne année 2014!
Je suis sans papiers et je vis depuis 2 ans avec une Française nous sommes PACSé depuis septembre 2013.
J'aimerais savoir si un titre de séjour vie privé et familiale peut m'être accordé?
Nous avons les factures EDF à nos noms communs depuis Septembre 2012 soit 1 an 3 mois
Nous avons un compte bancaire commun depuis peu décembre 2013
Nous sommes déclarés à la CAF
Par contre jusqu'ici nous avons déclaré séparément nos impôts (adresses différentes)
Aussi je n'ai pas de visa d'entrée dans mon passeport (j'ai égaré mon ancien passeport)
Mais aussi je suis sans emploi, ma partenaire aussi (depuis 2011)
Au vu de ce qui précède pourriez vous s'il vous plaît avec vos expériences et connaissances, m'apporter plus de lumière?
Je dépens de la préfecture de Caen, et j'aimerais bien avoir l'expertise de quelqu'un qui est passé par cette préfecture.
Bien de choses et bonne année 2014!
A voir également:
- PACS et titre de séjour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé ceci : http://www.prochoix.org/pages.action/pacs/rapport.obs/rapport.sejour.html
Notez bien que si j'en avais le pouvoir, je vous accorderais sur le champ la nationalité française, car vous écrivez mieux notre langue que beaucoup de citoyens français...
J'ai trouvé ceci : http://www.prochoix.org/pages.action/pacs/rapport.obs/rapport.sejour.html
Notez bien que si j'en avais le pouvoir, je vous accorderais sur le champ la nationalité française, car vous écrivez mieux notre langue que beaucoup de citoyens français...
chamaou
C'est vrai kil s'exprime bien.
Bonjour, je suis toujours novice sur le deroulement des demarches administratives . Ma question est " comment est il possible d ouvrir un compte commun alors l un des conjoints est en situation irregulier et pacsé avec un francais '". Quels sont les etablissements financiers susceptible d' accepter ce cas particulier ? Merci de me repondre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...