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1 réponse
Bonjour
On ne se pacse pas dans une mairie, mais dans un tribunal sur RV ou chez un notaire qui s'occupe de tout.
Qui dit pacs, dit vie commune et une seule adresse et preuves d'une même adresse d'au moins un an en France.
Impots téléphone fixe, banque, sécu, allocs, etc... voir les sites des différentes préfectures.
Vous pouvez vous pacser mais pas changer de statut si vous n'avez pas ces preuves.
Cela implique que l'un de vous deux fasse un changement et le plus simple ce serait plutôt lui, s'il est français plutot que de changer une carte de séjour de département, puis un changement de statut.
Mais c'est vous qui voyez.
Cdt
On ne se pacse pas dans une mairie, mais dans un tribunal sur RV ou chez un notaire qui s'occupe de tout.
Qui dit pacs, dit vie commune et une seule adresse et preuves d'une même adresse d'au moins un an en France.
Impots téléphone fixe, banque, sécu, allocs, etc... voir les sites des différentes préfectures.
Vous pouvez vous pacser mais pas changer de statut si vous n'avez pas ces preuves.
Cela implique que l'un de vous deux fasse un changement et le plus simple ce serait plutôt lui, s'il est français plutot que de changer une carte de séjour de département, puis un changement de statut.
Mais c'est vous qui voyez.
Cdt
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