PACS et titre de séjour
Lysane
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et cela fait 3 ans que je suis en France, mon compagnon et moi souhaiterions nous pacser (cela fait 2 ans et demi que nous sommes ensemble), seulement nous n'habitons pas dans la même ville, j'habite en banlieue parisienne et lui à Paris (chez sa mère) et nous allons nous pacser dans la mairie de son arrondissement. Je voudrais savoir si je peux déposer mon titre de séjour dans ma préfecture en banlieue en sachant que c'est son adresse qui va figurer sur notre attestation de PACS ? Nous sommes jeunes et n'avons pas encore les moyens d'emménager ensemble. Cela servirait-il de mettre une lettre explicative dans mon dossier de dépôt pour expliquer notre situation ?
Merci pour vos réponses
Je suis étudiante étrangère et cela fait 3 ans que je suis en France, mon compagnon et moi souhaiterions nous pacser (cela fait 2 ans et demi que nous sommes ensemble), seulement nous n'habitons pas dans la même ville, j'habite en banlieue parisienne et lui à Paris (chez sa mère) et nous allons nous pacser dans la mairie de son arrondissement. Je voudrais savoir si je peux déposer mon titre de séjour dans ma préfecture en banlieue en sachant que c'est son adresse qui va figurer sur notre attestation de PACS ? Nous sommes jeunes et n'avons pas encore les moyens d'emménager ensemble. Cela servirait-il de mettre une lettre explicative dans mon dossier de dépôt pour expliquer notre situation ?
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
On ne se pacse pas dans une mairie, mais dans un tribunal sur RV ou chez un notaire qui s'occupe de tout.
Qui dit pacs, dit vie commune et une seule adresse et preuves d'une même adresse d'au moins un an en France.
Impots téléphone fixe, banque, sécu, allocs, etc... voir les sites des différentes préfectures.
Vous pouvez vous pacser mais pas changer de statut si vous n'avez pas ces preuves.
Cela implique que l'un de vous deux fasse un changement et le plus simple ce serait plutôt lui, s'il est français plutot que de changer une carte de séjour de département, puis un changement de statut.
Mais c'est vous qui voyez.
Cdt
On ne se pacse pas dans une mairie, mais dans un tribunal sur RV ou chez un notaire qui s'occupe de tout.
Qui dit pacs, dit vie commune et une seule adresse et preuves d'une même adresse d'au moins un an en France.
Impots téléphone fixe, banque, sécu, allocs, etc... voir les sites des différentes préfectures.
Vous pouvez vous pacser mais pas changer de statut si vous n'avez pas ces preuves.
Cela implique que l'un de vous deux fasse un changement et le plus simple ce serait plutôt lui, s'il est français plutot que de changer une carte de séjour de département, puis un changement de statut.
Mais c'est vous qui voyez.
Cdt
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