1ere attribution carte vie privée vie familiale
razzle12
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razzle12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 16:11
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1 réponse
Bonjour
Une carte VPF n'est pas de droit pour les Pacsés, ce n'est qu'un élément d'appréciation, dans votre dossier.
Vous ne pouvez faire de changement de statut étudiant pour VPF, maintenant.
Ayez d'abord des preuves de vie commune, ( inclus même antérieures à la conclusion du Pacs) établissant un an de vie commune continue en France.
Loyer bail assurances impots banque factures.
Cdt
Une carte VPF n'est pas de droit pour les Pacsés, ce n'est qu'un élément d'appréciation, dans votre dossier.
Vous ne pouvez faire de changement de statut étudiant pour VPF, maintenant.
Ayez d'abord des preuves de vie commune, ( inclus même antérieures à la conclusion du Pacs) établissant un an de vie commune continue en France.
Loyer bail assurances impots banque factures.
Cdt
25 juin 2015 à 16:03
Modifié par razzle12 le 25/06/2015 à 16:11