Sujet Précédent Sujet Suivant

Adresse differente

lilaschoop Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 19 sept. 2015 à 14:04
lilaschoop Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 19 sept. 2015 à 14:53
Bonjour,
Mon ami est allemand, vit en Allemagne, travaille et paye ses impôts en Allemagne. Nous souhaiterions nous pacser dans le but de vivre ensemble lorsqu'il pourra avoir un autre emploi. Nous ne souhaitons pas pour le moment déclarer une adresse commune car il souhaite continuer à payer ses impôts en Allemagne.
Quelle est la solution?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 sept. 2015 à 14:08
Bonjour,

Voir ici un cas similaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble
0
lilaschoop Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015
19 sept. 2015 à 14:53
Merci de votre réponse mais cela ne répond pas a pas a ma question. Peut on être pacser et ne pas déclarer nos impôts à la même adresse?
0

Discussions similaires

Adresse fiscale différente de l'adresse donnée à l'employeur
MOMO051123112013 -
MOMOOOOO051123112013 -

2 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
fausse adresse contravention SNCF
carol36 -
AN.Banker -

1 réponse
ADRESSE CERTIFICAT DE CESSION DIFFERENT ET CG
ab188 -
gerber1 -

5 réponses