Immobilier et rompre le pacs
Résolu
Anne 40
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté à part égale , apport et prêt, une maison après s'être pacsés.Nous avons 1 enfant ensemble.je souhaite me séparer , et me dépacsée car étant demandeur d emploi, je n aurai droit à aucune aide.
Sans vendre forcémént la maison pour l instant, (afin qu elle revienne à notre enfant)quelle incidence de détenir une maison avec le pére de mon enfant sans pacs ? héritage? sucession? part à l état ?Quelle démarche la plus adaptée devons nous effectuer pour se protéger mutuellement en limitant au maximum des pertes de notre investissement ?
merci d avance
Cordialement
Nous avons acheté à part égale , apport et prêt, une maison après s'être pacsés.Nous avons 1 enfant ensemble.je souhaite me séparer , et me dépacsée car étant demandeur d emploi, je n aurai droit à aucune aide.
Sans vendre forcémént la maison pour l instant, (afin qu elle revienne à notre enfant)quelle incidence de détenir une maison avec le pére de mon enfant sans pacs ? héritage? sucession? part à l état ?Quelle démarche la plus adaptée devons nous effectuer pour se protéger mutuellement en limitant au maximum des pertes de notre investissement ?
merci d avance
Cordialement
A voir également:
- Immobilier et rompre le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Pacs définition - Guide
- Comment rompre un pacs - Guide
- Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts - Guide
2 réponses
Bonjour,
Malgré votre souhait de garder la maison, comment allez-vous faire si vous êtes dans une situation difficile ?
En cas de décès de l un de vous, sa part irait à l enfant, sous réserve d'un testament spécifiant autre chose. Donc le survivant se retrouverait en indivision avec son enfant.
Cordialement
Malgré votre souhait de garder la maison, comment allez-vous faire si vous êtes dans une situation difficile ?
En cas de décès de l un de vous, sa part irait à l enfant, sous réserve d'un testament spécifiant autre chose. Donc le survivant se retrouverait en indivision avec son enfant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui je suis en situetion difficile , mais comment faire autrement;en fait nous souhaitons nous séparer, et voir si cette séparation paut être benefique ou pas.. en attendant, prendre un loyer est impossible si je ne suis pas aidée...merci de m avoir répondu;bonne journée