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Immobilier et rompre le pacs

Résolu
Anne 40 - 7 sept. 2015 à 11:12
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 sept. 2015 à 11:33
Bonjour,
Nous avons acheté à part égale , apport et prêt, une maison après s'être pacsés.Nous avons 1 enfant ensemble.je souhaite me séparer , et me dépacsée car étant demandeur d emploi, je n aurai droit à aucune aide.
Sans vendre forcémént la maison pour l instant, (afin qu elle revienne à notre enfant)quelle incidence de détenir une maison avec le pére de mon enfant sans pacs ? héritage? sucession? part à l état ?Quelle démarche la plus adaptée devons nous effectuer pour se protéger mutuellement en limitant au maximum des pertes de notre investissement ?

merci d avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
7 sept. 2015 à 11:17
Bonjour,

Malgré votre souhait de garder la maison, comment allez-vous faire si vous êtes dans une situation difficile ?

En cas de décès de l un de vous, sa part irait à l enfant, sous réserve d'un testament spécifiant autre chose. Donc le survivant se retrouverait en indivision avec son enfant.

Cordialement
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LARROUDE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015
7 sept. 2015 à 11:29
OK;merci beaucoup. et il n y aurait pas de frais particuliers à redonner à l état ? je ne me souviens plus , mais il me semble que le notaire avait insister pour se pacser car il me semble que l état prend une grande part , comme si on avait acheté avec son voisin et donc sans lien de parenté à moins de faire un testament..mes souvenirs sont flous...
oui je suis en situetion difficile , mais comment faire autrement;en fait nous souhaitons nous séparer, et voir si cette séparation paut être benefique ou pas.. en attendant, prendre un loyer est impossible si je ne suis pas aidée...merci de m avoir répondu;bonne journée
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
7 sept. 2015 à 11:33
Lorsque vous parlez de frais, le notaire parlait de frais de succesion si vous aviez fait chacun un testament en faveur de l autre.
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