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Changement d'adresse PACS

G - 27 août 2015 à 09:50
 G - 27 août 2015 à 11:10
Bonjour,

Ma compagne et moi allons bientôt emmenager dans notre future maison (dans 3 mois environ). Nous vivons actuellement ensemble dans un appartement.
Nous souhaitons nous pacser.
Ma question concerne l'adresse commune qui doit être renseigner sur la convention de pacs. Doit on mettre notre adresse actuelle que l'on va quitter dans environ 3 mois ou devons nous mettre notre nouvelle adresse où nous n'habitons pas encore?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement,

G.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
27 août 2015 à 10:59
Bonjour,

Vous devez mettre l adresse occupée au moment où vous faites la convention de Pacs.

Cordialement
-1
G
27 août 2015 à 11:04
Merci pour votre retour doris.
Nous devrons modifier cette adresse une fois l'emmenagement dans la maison réalisé?
Si oui comment?
Cordialement,
G.
0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
27 août 2015 à 11:06
Vous ferez le changement d adresse aux différents organismes, mais je ne pense pas qu il y ait quelque chose de particulier concernant le pacs.
0
G
27 août 2015 à 11:10
Entendu.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée Doris.
0

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