Partir sans payer sa commande au restaurant / Belgique

Question

Bonjour, 

a t 'on le droit de partir sans rien payer de ce qu'on a commandé si la commande ne correspond pas à ce qui a été demandé ? Exemple... Je commande une barquette de frite, et je reçois une barquette de frite + une sauce sur les frites + une autre sauce à part... Et le restaurateur me demande de payer le tout... ???

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

notre internaute acropaq semble un habitué des questions particulières.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8597620-lidl-fouille-de-force-mon-caddie-belgique

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8563577-policier-me-prennent-en-photo-belgique

Pierrecastor · Answer

Salut,

Sois vous refusez la commande en totalité ou en partie (en rendant les sauces, par exemple). Sois vous consommez  votre commande et il faudra payer.

Ulysse5818 · Answer

Il fallait tout simplement lui signaler immédiatement que le plat servi ne correspondait pas à votre demande, rien de plus simple.

BmV · Answer

" Et du coup pourquoi je dois le faire quand ça m'est servi  " : parce que si vous acceptez ce qu'on vous sert, vous êtes implicitement d'accord de conclure le contrat de vente sur cette base.
Car oui, dans un resto ou même au comptoir d'un bistrot, demander une consommation et la consommer ou l'emporter, c'est un contrat de vente, régi par les règles du contrat de vente.

Si à la boulangerie je demande une baguette bien cuite et que j'accepte de partir avec une baguette blanche, j'accepte de conclure le contrat sur cette base et je ne peux pas me prévaloir de revenir le lendemain pour me faire rembourser une baguette que j'ai mangée bien qu'elle fût blanche et non pas caramel sous prétexte que je n'avais pas demandé une baguette blanche.

Si à la boucherie je demande un gigot de veau et qu'on me remet un gigot d'agneau, je paie le gigot d’agneau et je pars avec, ce qui signifie que je suis d'accord implicitement de consommer un gigot d'agneau à la place du gigot de veau.
Même si je déteste l'agneau..
Ou alors je laisse le gigot d'agneau sur place et j'insiste pour qu'on me remette un gigot de veau.
S'il n'y a pas de gigot de veau et que je refuse son remplacement par un gigot d'agneau parce que je n'aime pas l'agneau, je pars sans rien emporter mais aussi sans rien payer.

Quant on accepte de prendre possession d'une marchandise, consommable ou pas, on accepte implicitement d'en payer le prix à celui qui vous l'a fourni.
C'est  la base même du principe du commerce.

Si l'on n'est pas disposé à payer un certain prix pour une certaine marchandise (ou le service), on n'accepte pas la marchandise (ou le service).

Jadis, c'était le système du troc qui fonctionnait sur les même principes : on échangeait des objets ou des matières, du genre trois brebis pour un chameau ou un glaive contre cinq poissons.
Si l'on n'aimait pas le poisson, on pouvait demander à faire l'échange avec deux poulets. 
Mais c'était en fait bien compliqué et il n'y avait pas toujours de norme établie d'une ville à l'autre.

Actuellement et depuis longtemps, l'étalon "argent", bien plus calibré, a remplacé ce système aléatoire et souvent basé sur de l'émotionnel en plus.
Et même, l'argent matériel constitué de pièces d'or ou d'argent a fait place depuis longtemps aux billets de banque, représentations quasi imaginaires d'une richesse située ailleurs, et même de plus en plus par la monnaie fiduciaire, scripturale voire électronique puisque avec nos CB on n'échange finalement que des codes et des chiffres immatériels en échange d'un service ou d'un objet comme des frites.








C'est bon, là, au niveau métaphysique ?
Ou j'en rajoute encore trois ou quatre écrans ?

Et sinon, des questions ?






P.S. : cela dit, métaphysique ou pas, le patron du resto ne se gênera pas, lui, pour vous assigner en référé au tribunal pour grivèlerie (sanctions encourues : emprisonnement de huit jours à trois mois et amende de deux cents à quinze cents euros) et toute cette joyeuse sorte de choses... sans tenir compte du penchant de ses futurs ex-clients pour le débat philosophique et intellectuel.
Surtout après des mois de confinement sans pouvoir bosser.

djivi38 · Answer

bonjour,

et en Belgique, on ne sait pas dire "MERCI d'AVANCE" quand on pose une question sur un forum ????

et que d'histoires pour des sauces.... !!

cdt.

xplom · Answer

Bon, bien déjeuné...
Belge ou français, même constat, la sauce sur les frites est incluse dans le prix du plat.
La sauce supplémentaire doit être marqué sur le menu € et ne pas être servi d'office

acropaq · Answer

ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8625562-attente-trop-longue-apres-commande le message 7 de ce topic prend tout son sens

BmV · Answer

Ah ?
Parce qu'il y a un sens dans tout ça ?

Bon. On est ravi de l'apprendre.


Accessoirement : il n'y a pas de lois pour toutes les situations de la vie courante.
Métaphysiques ou pas.

Ou alors, à l'extrême inverse, si, en cherchant bien et en se contorsionnant métaphysiquement les méninges dans le sens recherché, il y a en effet une loi pour chaque petit conflit du quotidien.

Ce théorème posé, Il faut donc tout simplement :
1 - trouver celle qui s’applique à la situation rencontrée
2 - étayer le conflit avec tous les éléments de preuves disponibles, matériels et témoignages
3 - prendre les coordonnées du futur accusé
4 - trouver un avocat qui accepte de se charger de l'affaire 
5 - assigner ou déposer plainte auprès du tribunal du ressort.

À partir de là, c'est très balisé, la procédure est enclenchée et suit son cours, et donc au bout de trois ou quatre ans, on peut avoir un premier verdict.
Et là, sauf si une des parties fait appel, le cas est réglé.
Dans le cas contraire, il n'y a pas grand-chose de plus à faire non plus, il suffit juste de laisser la procédure continuer encore cinq ou six ans et il est peut-être possible d'obtenir réparation.

Partir sans payer sa commande au restaurant / Belgique

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