Quitter la france et dettes loyer

Alexandre123 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut on quitter la zone euro avec des dettes et une audience au tribunal de proximité en attente.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

vous pouvez.

Vous pourrez aussi être condamné, civilement pour impayé.

Voir pénalement pour organisation d'insolvabilité, si le créancier ne veut rien lâcher.

Et si le créancier est toujours motivé
des procédures existent pour poursuivre à l'étranger
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