Quitter la france et dettes loyer
Alexandre123
-
Modifié le 3 août 2020 à 19:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2020 à 20:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2020 à 20:16
A voir également:
- Quitter la france et dettes loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Amz digital france ✓ - Forum carte bancaire
- En cours france - Forum carte bancaire
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
3 août 2020 à 20:16
3 août 2020 à 20:16
Bonjour
vous pouvez.
Vous pourrez aussi être condamné, civilement pour impayé.
Voir pénalement pour organisation d'insolvabilité, si le créancier ne veut rien lâcher.
Et si le créancier est toujours motivé
des procédures existent pour poursuivre à l'étranger
vous pouvez.
Vous pourrez aussi être condamné, civilement pour impayé.
Voir pénalement pour organisation d'insolvabilité, si le créancier ne veut rien lâcher.
Et si le créancier est toujours motivé
des procédures existent pour poursuivre à l'étranger