Menaces sur mineur
Emma
-
6 août 2020 à 13:58
Energizor Messages postés 26092 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 6 août 2020 à 15:25
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2 réponses
Phil6520
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6 août 2020 à 14:41
6 août 2020 à 14:41
Bonjour, je pense que personne n'enregistrera de plainte pour des menaces qui remontent à quinze ans !..
Energizor
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6 août 2020 à 15:25
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Bonjour,
Ce genre de délit est prescrit au bout de 6 ans.
C'est donc trop tard pour déposer une plainte.
Ce genre de délit est prescrit au bout de 6 ans.
C'est donc trop tard pour déposer une plainte.