Menaces sur mineur
Emma
-
6 août 2020 à 13:58
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 août 2020 à 15:25
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 août 2020 à 15:25
A voir également:
- Menace de mort sur mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Convocation pour menace de mort - Forum Justice
- Mon voisin me menace de me frapper ✓ - Forum Immobilier
- Chat retrouvé mort sans blessure - Forum Voisinage
2 réponses
Phil6520
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2020
83
6 août 2020 à 14:41
6 août 2020 à 14:41
Bonjour, je pense que personne n'enregistrera de plainte pour des menaces qui remontent à quinze ans !..
Energizor
Messages postés
26005
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
19 510
6 août 2020 à 15:25
6 août 2020 à 15:25
Bonjour,
Ce genre de délit est prescrit au bout de 6 ans.
C'est donc trop tard pour déposer une plainte.
Ce genre de délit est prescrit au bout de 6 ans.
C'est donc trop tard pour déposer une plainte.