Huissier et loyer impayé
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
-
6 août 2020 à 11:50
Cangui Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 - 6 août 2020 à 15:03
Cangui Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 - 6 août 2020 à 15:03
A voir également:
- Forum loyer impayé
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre loyer impayé - - Modèles de lettres de location
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
11819
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2024
5 008
6 août 2020 à 12:55
6 août 2020 à 12:55
Bonjour,
Qui vous ponctionné de 2000 euros ?
Qui vous ponctionné de 2000 euros ?
Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 13:00
6 août 2020 à 13:00
Bonjour
- comment 2000 euros sont-ils justifiés ? et comment ont-ils été "ponctionnés ? un prélèvement automatique que vous n'avez pas résilié ?
- et comment arrivez vous à 11 000 euros ?
NB : dès relocation vous ne devez plus rien. Tentez d'obtenir une preuve de la date d'entrée du nouveau locataire.
Et aussi la prescription de 3 ans oui ... sauf si il y a eu des relances depuis !
- comment 2000 euros sont-ils justifiés ? et comment ont-ils été "ponctionnés ? un prélèvement automatique que vous n'avez pas résilié ?
- et comment arrivez vous à 11 000 euros ?
NB : dès relocation vous ne devez plus rien. Tentez d'obtenir une preuve de la date d'entrée du nouveau locataire.
Et aussi la prescription de 3 ans oui ... sauf si il y a eu des relances depuis !
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
6 août 2020 à 13:06
6 août 2020 à 13:06
Bonjour merci de ta réponse
Je faisais un virement tous les mois à l époque donc pas de prélèvement automatique.
Seul réponse de la banque étais ordre de saisie, et c t au nom du propriétaire .
11000€ je sais pas sur quoi il se base je n’est jamais eu de courrier ou de mail de leur part . Seul aujourd’hui le courrier merci de nous appelé
Je faisais un virement tous les mois à l époque donc pas de prélèvement automatique.
Seul réponse de la banque étais ordre de saisie, et c t au nom du propriétaire .
11000€ je sais pas sur quoi il se base je n’est jamais eu de courrier ou de mail de leur part . Seul aujourd’hui le courrier merci de nous appelé
Utilisateur anonyme
>
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
6 août 2020 à 13:15
6 août 2020 à 13:15
Demandez quand même le justificatif de la somme réclamée. Parce que si le loyer est facturé après entrée du nouveau locataire, ils doivent vous rembourser.
Demandez par courrier RAR au bailleur puis vous pourrez saisir le tribunal pour récupérer le trop perçu.
Le bailleur ne peut pas mentir, le juge demandera le nouveau bail.
Demandez par courrier RAR au bailleur puis vous pourrez saisir le tribunal pour récupérer le trop perçu.
Le bailleur ne peut pas mentir, le juge demandera le nouveau bail.
SDWilliams
Messages postés
681
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2024
254
6 août 2020 à 12:23
6 août 2020 à 12:23
Bonjour,
" j’ai remis en boîte au lettre ma demande de résiliation de bail .( erreur de ma part) "
Effectivement, il aurait fallu envoyer votre congé en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour avoir une preuve.
" j’ai eu contact avec l agence est leur expliquer que je devais déménager rapidement car nouveau boulot à 900km du lieu où j habiter "
Certes vous étiez dans la précipitation mais il y a un préavis à respecter (de 1 à 3 mois suivant les circonstances) une fois la notification de votre congé actée. Aviez-vous respecté ce préavis ?
" j’ai remis les clef de l appartement à la voisine "
Là encore c'est tout faux ... Vous n'avez maintenant aucune preuve que ladite voisine à bien retransmis les clés à l'agence.
De plus lorsque l'on quitte un appartement, il y a un préavis à respecter, il faut faire un état des lieux sortant avec remise des clés en main-propres contre reçu . Aviez-vous fait tout cela ?
Tant que les clés n'ont pas été restituées (en main-propres contre reçu ou au pire par courrier LRAR) vous restez redevable du loyer d'autant que vous semblez être parti "comme ça" sans faire les choses dans les règles ... Vous êtes sans doute encore considéré comme occupant, d'où les démarches d'huissier ...
" l agence de location n a jamais pris contact par la suite alors qu’il avait mon email et mon numéro de téléphone.
"
Vous pensez bien qu'étant en tort à plusieurs niveaux et l'agence touchant certainement des frais le bail n'étant pas résilié en bonne et due forme, elle n'allait pas vous courir après !
" j’ai remis en boîte au lettre ma demande de résiliation de bail .( erreur de ma part) "
Effectivement, il aurait fallu envoyer votre congé en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour avoir une preuve.
" j’ai eu contact avec l agence est leur expliquer que je devais déménager rapidement car nouveau boulot à 900km du lieu où j habiter "
Certes vous étiez dans la précipitation mais il y a un préavis à respecter (de 1 à 3 mois suivant les circonstances) une fois la notification de votre congé actée. Aviez-vous respecté ce préavis ?
" j’ai remis les clef de l appartement à la voisine "
Là encore c'est tout faux ... Vous n'avez maintenant aucune preuve que ladite voisine à bien retransmis les clés à l'agence.
De plus lorsque l'on quitte un appartement, il y a un préavis à respecter, il faut faire un état des lieux sortant avec remise des clés en main-propres contre reçu . Aviez-vous fait tout cela ?
Tant que les clés n'ont pas été restituées (en main-propres contre reçu ou au pire par courrier LRAR) vous restez redevable du loyer d'autant que vous semblez être parti "comme ça" sans faire les choses dans les règles ... Vous êtes sans doute encore considéré comme occupant, d'où les démarches d'huissier ...
" l agence de location n a jamais pris contact par la suite alors qu’il avait mon email et mon numéro de téléphone.
"
Vous pensez bien qu'étant en tort à plusieurs niveaux et l'agence touchant certainement des frais le bail n'étant pas résilié en bonne et due forme, elle n'allait pas vous courir après !
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
6 août 2020 à 12:51
6 août 2020 à 12:51
Bonjour
Merci pour ta réponse, effectivement erreur de jeunesse à l époque , sauf qu’il m’on prélevé en 2017 plus de 2000€ ,
De plus l appartement à étais relouer depuis . Qui est normal.
Sachant aussi que étant ficher dans le fichier des huissiers , l huissier qui me poursuit ne m’a jamais contacté hormis le courrier me demandant juste de les appeler . Et lorsque qu’on les appelle messagerie . Scp cambron pour pas les cité.
Mais de se que j’ai lu sur le net et au niveau de la réglementation il dise qu au bout de 3 ans la dette est prescrit ..
donc effectivement je suis en tord je le nis pas mais bon 11000€ je rembourse c comme même très lourd .
Merci pour ta réponse, effectivement erreur de jeunesse à l époque , sauf qu’il m’on prélevé en 2017 plus de 2000€ ,
De plus l appartement à étais relouer depuis . Qui est normal.
Sachant aussi que étant ficher dans le fichier des huissiers , l huissier qui me poursuit ne m’a jamais contacté hormis le courrier me demandant juste de les appeler . Et lorsque qu’on les appelle messagerie . Scp cambron pour pas les cité.
Mais de se que j’ai lu sur le net et au niveau de la réglementation il dise qu au bout de 3 ans la dette est prescrit ..
donc effectivement je suis en tord je le nis pas mais bon 11000€ je rembourse c comme même très lourd .
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 543
>
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
6 août 2020 à 13:18
6 août 2020 à 13:18
Si il y a eu une saisie, c'est qu'il y a décision de justice
la première chose est de prendre connaissance de cette décision.
puisque vous n'avez rien fait en 2017, il est sans doute trop tard pour contester quoi que ce soit.
Sauf contestation eventuellement sur une condamnation a des indemnités d'occupation qui vous serez calculé par l'huissier après la relocation. (impossible de le savoir sans la décision et le détail de ce dossier)
Puisque vous étiez parti, peut être sans laisser d'adresse , il n'est pas impossible qu il y ai eu une procédure, et une décision de justice, sans que vous soyez informé. Mais ayant eu une saisie en 2017 il était possible de réagir à ce moment...
la première chose est de prendre connaissance de cette décision.
puisque vous n'avez rien fait en 2017, il est sans doute trop tard pour contester quoi que ce soit.
Sauf contestation eventuellement sur une condamnation a des indemnités d'occupation qui vous serez calculé par l'huissier après la relocation. (impossible de le savoir sans la décision et le détail de ce dossier)
Puisque vous étiez parti, peut être sans laisser d'adresse , il n'est pas impossible qu il y ai eu une procédure, et une décision de justice, sans que vous soyez informé. Mais ayant eu une saisie en 2017 il était possible de réagir à ce moment...
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
>
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
Modifié le 6 août 2020 à 13:32
Modifié le 6 août 2020 à 13:32
Merci pour ta réponse, du coup en fonction de la décision de justice maintenant peuvent il continuer à demander des créances ? Sachant comme j ai dis au paravant mon adresse est disponible de base dans l’es fichier propre au huissier car je rembourse depuis un moment une créance que j honore tous les mois ?
Car au final depuis 2017 aucune action de l’huissier a étais faite contre moi.
Car au final depuis 2017 aucune action de l’huissier a étais faite contre moi.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 543
>
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
6 août 2020 à 13:33
6 août 2020 à 13:33
Les huissiers n'ont pas de fichier . Si ce n'est pas le même huissier, il n'a pas connaissance de votre adresse; sauf si il obtient les renseignements en interrogeant les impôts et autres organismes.
Une décision de justice est valable 10 ans.
Une décision de justice est valable 10 ans.
Ulysse5818
Messages postés
11819
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2024
5 008
>
Cangui
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
Modifié le 6 août 2020 à 13:36
Modifié le 6 août 2020 à 13:36
L'huissier peut continuer jusqu'à l'épuration de la dette figurant sur la décision de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 août 2020 à 12:58
Je l’es su que quand j’ai appelé la banque pour savoir se qui se passer
6 août 2020 à 12:59
6 août 2020 à 13:02
6 août 2020 à 13:04
6 août 2020 à 13:08