Titre exécutoire de 2007 et 2012

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Bonjour.

Un créancier va déposer une hypothèque judiciaire sur ma maison.


Un premier titre exécutoire datait de 2007.

Il sera muni d'un nouveau titre exécutoire de 2012 autorisant à l'époque une saisie des rémunerations.


Sur ce titre le montant est de 9718 euros de capital

                                                     3628 euros d'intêrets calculés de 2007 à 2012.


Ma question est la suivante :

Combien vais je devoir à ce jour approximativement connaissant la prescription de 5 ans sur les intérets.


Le capital de 9718 euros ? intérets prescrits

Le capital + intérets de 2012 soit 13346 euros

Ou plus avec d'autre intérêts ?

Merci pour votre aide précieuse.


Sylvie

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Il suffit de poser la question à l'huissier chargé de l'exécution.
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Merci mais je demandais une réponse de droit et pas spécifique à mon cas.
Merci.
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tout depend des versements ou des saisies sur salaire depuis 2012

sachant que dans l'acte de saisie sur salaire il est parfoit prévu la suspension des intérêts.

il est étonnant qu'il y ai 2 titre exécutoire si c'est la même créance.
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Comme vous l'avez écrit, la prescription des intérêts est de 5 ans..pourquoi remontez vous à 2012 ?
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Merci.
En fait une premiere condamnation en 2007 a payer 9718 euros.
En 2012 une demande de saisie sur salaire accordé par jugement pour 9718 plus intérêts de 3628 (2007/2012).
La saisie sur salaire n' a pas ete pratique pour diverses raisons.
A ce jour de combien est la dette approximativement ?
Merci
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en principe il faudrait calculer les intérets sur 9718 de 2015 à aujourd'hui
au taux légal,
ou au taux indiqué dans le jugement
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