signification et commandement d'huissier

Question

Bonjour, 
J'ai reçu une signification et commandement à payer par huissier à la requête de  : Maitre XX, avocat...)
Or j'ai fait radié cet individu car il avait détourné mes indemnités allouées par l'assurance
Y a t-il un vice de forme, rendant la nullité de l'acte
Merci de votre réponse.

sleepy00 · Answer

Bonjour

si "signification et commandement à payer"

C'est qu'il y a une décision de justice.
Donc contestez la décision de justice, si vous considérez ne pas devoir la somme réclamée.

PAILLE · Answer

Merci

Oui il y a eu une décision de justice qui m'a condamnée à payer les honoraires que j'avais contestés (pacte de quota litis, absence de convention) Le tribunal m'a débouté indiquant que ces sommes seraient payées en denier ou quittance. C'est ce que j'ai fait puisque j'ai signé les quittances sur lesquelles mon ancien avocat prélevait son pourcentage. Et là il les réclame de nouveau?

sleepy00 · Answer

"signification"

il faudrait savoir ce que l'huissier vous a signifié

ou si vous avez la possibilité de mettre des capture d'ecran ici, en cachant les noms

PAILLE · Answer

signification  et commandement

Le terme exact en en-tête

ensuite à payer sous huit jours

PAILLE · Answer

il est écrit :
Je vous signifie et remets copie d'un arret contradictoire rendu par la cour de cassation (puisque je contestais ses honoraires) en date du  juin 2010 signifié à l'avocat par acte du palais en date du février 2015 et de suite et à même requête je vous fais le commandement de payer dans un délai de 8 jours.  il met la somme avec les intérêts.Voila, ensuite dernière page, Ordonne et mande à tous huissiers...
Comme je vous l'ai dit la somme fixée par la cour de cassation indique que cette somme devant être réglée en deniers ou en quittances, c'est ce que j'ai fait en quittance, j'avais signé les quittances sur lesquelles mon avocat retenait son pourcentage. D'ailleurs ces sommes ont été reconnues payées par le Bâtonnier en premier recours
Merci
En fait il me demande de payer deux fois ses honoraires
Et vous ne trouvez pas curieux qu'il indique à la requête de Maitre XXX, avocat, alors que je l'ai fait radier et condamné à deux ans pour escroquerie sur l'argent que m'adressait l'assurance.

PAILLE · Answer

merci

Signification et commandement d'huissier

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters