Suites d'un jugement
Matteyeux
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 août 2020 à 21:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 août 2020 à 21:04
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sleepy00
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2 août 2020 à 21:04
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Bonjour
L' AJ était accordé à l'avocat pour la procédure
il faut également qu'il soit accordé pour le recouvrement avec nomination de l'huissier.
Ou refaire une demande.
Concernant le recouvrement
si l'huissier réussi à recouvrir la somme, le coût du commandement est à la charge de votre adversaire. Il reste toutefois toujours à votre charge un honoraire de recouvrement.
En cas d'échec du recouvrement (justifié) les frais engagés restent à votre charge.
L' AJ était accordé à l'avocat pour la procédure
il faut également qu'il soit accordé pour le recouvrement avec nomination de l'huissier.
Ou refaire une demande.
Concernant le recouvrement
si l'huissier réussi à recouvrir la somme, le coût du commandement est à la charge de votre adversaire. Il reste toutefois toujours à votre charge un honoraire de recouvrement.
En cas d'échec du recouvrement (justifié) les frais engagés restent à votre charge.