2 parties condamnées. Qui verse l'indemnité ?
feyrehr
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur.
J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière, pour non respect de conseil et le vendeur, pour non respect de ses engagements.
Les deux parties ont été condamnées conjointement à me verser une indemnité.
Qui des deux parties me reversera l'indemnité ?
Comment procéder ?
Merci.
Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur.
J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière, pour non respect de conseil et le vendeur, pour non respect de ses engagements.
Les deux parties ont été condamnées conjointement à me verser une indemnité.
Qui des deux parties me reversera l'indemnité ?
Comment procéder ?
Merci.
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3 réponses
Bonsoir,
Confiez votre jugement à un huissier qui se chargera de faire payer l'une ou l'autre partie (ou les 2).
Il est le seul habilité à exécuter le jugement.
Confiez votre jugement à un huissier qui se chargera de faire payer l'une ou l'autre partie (ou les 2).
Il est le seul habilité à exécuter le jugement.
decidement t'es tres goggoogle paulos,
j'ai pas vraiment dit la meme chose que le mec du dessus lui a dit huissier basta ...faut lire...
j'ai pas vraiment dit la meme chose que le mec du dessus lui a dit huissier basta ...faut lire...
Les deux ou le premier des deux chez qui vous porrez recupere la somme.
Demander à l'huiisier une saisie sur les comptes des deux pour la totalité de la somme...le premier banquier qui paie vous avez gagné...
mais vous ne pouvez pas obtenir deux fois les indemnites...
Charge ensuite a celui qui a paye de rembourser son co condamné.
ou a un avocat de bloquer les comptes de la societe cela incite les reglements rapides.
Demander à l'huiisier une saisie sur les comptes des deux pour la totalité de la somme...le premier banquier qui paie vous avez gagné...
mais vous ne pouvez pas obtenir deux fois les indemnites...
Charge ensuite a celui qui a paye de rembourser son co condamné.
ou a un avocat de bloquer les comptes de la societe cela incite les reglements rapides.
La législation juridique et financière évolue en permanence...