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2 parties condamnées. Qui verse l'indemnité ?

feyrehr - Modifié par feyrehr le 23/02/2011 à 20:17
 Paulos - 26 févr. 2011 à 17:45
Bonjour,
Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur.
J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière, pour non respect de conseil et le vendeur, pour non respect de ses engagements.
Les deux parties ont été condamnées conjointement à me verser une indemnité.

Qui des deux parties me reversera l'indemnité ?
Comment procéder ?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paulos
24 févr. 2011 à 01:19
Bonsoir,

Confiez votre jugement à un huissier qui se chargera de faire payer l'une ou l'autre partie (ou les 2).
Il est le seul habilité à exécuter le jugement.
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Réponse 2 / 3
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 16:39
decidement t'es tres goggoogle paulos,

j'ai pas vraiment dit la meme chose que le mec du dessus lui a dit huissier basta ...faut lire...
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Paulos
26 févr. 2011 à 17:02
Ouais, quand je vois près de 50 réponses en 24 h, je ne suis pas étonné de tant de plagiats.
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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 17:15
en meme temps
ça parait delirant de se plaindre que les autres vous repondent quand on pose des questions sur un forum... n'ecrit pas tu sera tranquille ...
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Paulos
26 févr. 2011 à 17:30
Apprenez plutôt l'orthographe.
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Réponse 3 / 3
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 14:26
Les deux ou le premier des deux chez qui vous porrez recupere la somme.

Demander à l'huiisier une saisie sur les comptes des deux pour la totalité de la somme...le premier banquier qui paie vous avez gagné...

mais vous ne pouvez pas obtenir deux fois les indemnites...

Charge ensuite a celui qui a paye de rembourser son co condamné.

ou a un avocat de bloquer les comptes de la societe cela incite les reglements rapides.
-1
Paulos
26 févr. 2011 à 14:28
Réponse facile, car donnée ci-dessus.
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Paulos
26 févr. 2011 à 17:34
Un Avocat n'a pas le pouvoir de bloquer un compte.
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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 17:44
en meme temps si tu fais les questions et les reponses change de forum

monsieur je sais tout et je pose quand meme les questions...

et bien si...il parait que les avocats peuvent engager toutes sorte de procedures c'est meme leur metier ROFL

t'es relou...
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Paulos
26 févr. 2011 à 17:45
Engager ne veut pas dire exécuter.

Et puis "il parait" n'est pas une affirmation.
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