SOS servitude de passage
Carole
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17 févr. 2011 à 12:21
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 18:31
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 18:31
Bonjour,
nous avons une servitude de passage au profit d'un voisin et dont l'accès borde le mur de notre maison, ce qui veut dire que nuit et jour, son ou ses véhicules, visiteurs...etc stationnent contre le mur de notre maison.
Or, ce voisin stationne constamment sur le chemin de passage, au niveau de notre maison, car l'accès à sa propriété a été fait en dépit du bons sens (garage construit trop près de la grille d'entrée).
Quel recours avons-nous étant donné qu'il répond ne pas pouvoir accéder facilement dans sa propriété et qu'il n'a pas d'autre choix ?
nous avons une servitude de passage au profit d'un voisin et dont l'accès borde le mur de notre maison, ce qui veut dire que nuit et jour, son ou ses véhicules, visiteurs...etc stationnent contre le mur de notre maison.
Or, ce voisin stationne constamment sur le chemin de passage, au niveau de notre maison, car l'accès à sa propriété a été fait en dépit du bons sens (garage construit trop près de la grille d'entrée).
Quel recours avons-nous étant donné qu'il répond ne pas pouvoir accéder facilement dans sa propriété et qu'il n'a pas d'autre choix ?
A voir également:
- SOS servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Refus de servitude eaux usées - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
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prudence petipas
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26 févr. 2011 à 18:31
26 févr. 2011 à 18:31
pas grand chose helas, demander à la mairie si on ne peut pas lui trouver une autre sortie...sinon nouvelle emission sur m6