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Détails sur la contrefaçon

Steeve - 24 févr. 2011 à 13:03
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 14:11
Bonjour,

Je cherche à avoir plus de détails sur les actes de contrefaçon de logiciel.
La contrefaçon est la copie exacte ou partielle d'un logiciel
Qu'en est-il s'il n'y a pas eu copie du code source, que le résultat graphique est différent et que certaine fonctionnalités ont été reprise de ce logiciel ?

Merci à vous
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 14:11
tout ce qui a ete depose par la boite d'origine a l'inpi est protege donc tout ou un petit bout c'est la meme contre façon...

Pourquoi ne pas négocier avec les mecs du logiciel d'origine votre science le interresse peut etre
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