Je suis condanné a payé mes le non et faux
christian
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20 févr. 2011 à 09:13
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 16:54
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prudence petipas
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26 févr. 2011 à 16:54
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c'est celui dont le nom figure sur le jugement qui est condamné donc c votre frere qui doit rembourser le camion !
il faut revoir votre avocat
Qui a commis la faute ?
sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser...
il faut revoir votre avocat
Qui a commis la faute ?
sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser...