Je suis condanné a payé mes le non et faux

christian -  
prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon frére je voudré savoir s'il y a vis de prossédure nerci de me donné un conseil

1 réponse

  1.
    prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre 125
     
    c'est celui dont le nom figure sur le jugement qui est condamné donc c votre frere qui doit rembourser le camion !

    il faut revoir votre avocat

    Qui a commis la faute ?

    sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser...
    0

Discussions similaires

Je paye tout dans mon couple
Adrm -
Ysabe_l -

4 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
Combien d’heures équivaut un jour de congé payé
Margaux-31220 -
tania57 -

5 réponses
Fiche de paye douteuse
adridesign71 -
marylou. -

16 réponses
combien d'heures vaut 1 congé payé
be14 -
marylou. -

3 réponses