Je suis condanné a payé mes le non et faux

christian -  
prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon frére je voudré savoir s'il y a vis de prossédure nerci de me donné un conseil

1 réponse

prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre 125
 
c'est celui dont le nom figure sur le jugement qui est condamné donc c votre frere qui doit rembourser le camion !

il faut revoir votre avocat

Qui a commis la faute ?

sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser...
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