Je suis condanné a payé mes le non et faux

christian - 20 févr. 2011 à 09:13
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 16:54
Bonjour,
je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon frére je voudré savoir s'il y a vis de prossédure nerci de me donné un conseil

1 réponse

prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 16:54
c'est celui dont le nom figure sur le jugement qui est condamné donc c votre frere qui doit rembourser le camion !

il faut revoir votre avocat

Qui a commis la faute ?

sinon il faut faire appel du jugement s'il en est encore temps pour les délais...pour le casser...
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