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Un sdf a t'il un patrimoine juridique?

sasa13 -  
prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,

je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ?
merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
tout le monde a un patrimoine !! il s'agit des choses que l'on possède.. un sdf a peu, mais il a... d'ailleurs il peut avoir plus que ce qu'il a avec lui : des parts de sociétés, des droits dans un héritage, etc...
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Réponse 2 / 2
prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre 125
 
slt,


ou as tu trouve l'appelation patrimoine juridique ?

pourquoi cette question ?

on va mieux comprendre et pouvoir te repondre...
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