Un sdf a t'il un patrimoine juridique?
sasa13
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22 févr. 2011 à 18:06
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 13:45
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 13:45
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ?
merci .
je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ?
merci .
A voir également:
- Un sdf a t'il un patrimoine juridique?
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Patrimoine mélenchon - Guide
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Courrier juridique - Guide
- Rsa sdf - Forum Aides et allocations
2 réponses
chutzpa
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4 février 2013
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25 févr. 2011 à 17:41
25 févr. 2011 à 17:41
tout le monde a un patrimoine !! il s'agit des choses que l'on possède.. un sdf a peu, mais il a... d'ailleurs il peut avoir plus que ce qu'il a avec lui : des parts de sociétés, des droits dans un héritage, etc...
prudence petipas
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27 février 2011
125
26 févr. 2011 à 13:45
26 févr. 2011 à 13:45
slt,
ou as tu trouve l'appelation patrimoine juridique ?
pourquoi cette question ?
on va mieux comprendre et pouvoir te repondre...
ou as tu trouve l'appelation patrimoine juridique ?
pourquoi cette question ?
on va mieux comprendre et pouvoir te repondre...