Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv

yvan -  
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
peut ont etre verbaliser sur une place handicapé sans marquage au sol?

2 réponses

Réponse 1 / 2
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonjour,
S'il y a un panneau indiquant que la place est réservée aux personnes handicapées, oui vous êtes verbalisable.
0
Réponse 2 / 2
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
FAUX, il faut un marquage horizontal et vertical (c'est à dire un marquage au sol; et un panneau), sinon la verbalisation est caduque.
Après il s'agit de civisme ....en général les panneaux de stationnements gênants ne sont pas cachés.
Cordialement/
0
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Effectivement, il faut en plus un marquage au sol à savoir le pictogramme "personnes à mobilité réduite".
Par contre, nous oublions l'essentiel. Il faut necessairement un arrêté du Maire de la commune.
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
amende
Annetiti018 -
jodelariege -

7 réponses
PV AGE Perte moitié de capital
erika-07 -
yoly -

26 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
PV AG autorisation emprunt SARL
Dascoloff -
titio_2413 -

3 réponses