Pv

yvan -  
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
peut ont etre verbaliser sur une place handicapé sans marquage au sol?

2 réponses

  1.
    folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
     
    Bonjour,
    S'il y a un panneau indiquant que la place est réservée aux personnes handicapées, oui vous êtes verbalisable.
    0
  2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
     
    FAUX, il faut un marquage horizontal et vertical (c'est à dire un marquage au sol; et un panneau), sinon la verbalisation est caduque.
    Après il s'agit de civisme ....en général les panneaux de stationnements gênants ne sont pas cachés.
    Cordialement/
    0
    1. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
       
      Effectivement, il faut en plus un marquage au sol à savoir le pictogramme "personnes à mobilité réduite".
      Par contre, nous oublions l'essentiel. Il faut necessairement un arrêté du Maire de la commune.
      0

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