Pv
yvan
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23 févr. 2011 à 18:23
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 févr. 2011 à 10:28
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 févr. 2011 à 10:28
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folimi
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23 févr. 2011 à 19:27
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Bonjour,
S'il y a un panneau indiquant que la place est réservée aux personnes handicapées, oui vous êtes verbalisable.
S'il y a un panneau indiquant que la place est réservée aux personnes handicapées, oui vous êtes verbalisable.
nautilewarrior
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25 févr. 2011 à 00:39
25 févr. 2011 à 00:39
FAUX, il faut un marquage horizontal et vertical (c'est à dire un marquage au sol; et un panneau), sinon la verbalisation est caduque.
Après il s'agit de civisme ....en général les panneaux de stationnements gênants ne sont pas cachés.
Cordialement/
Après il s'agit de civisme ....en général les panneaux de stationnements gênants ne sont pas cachés.
Cordialement/
folimi
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25 févr. 2011 à 10:28
25 févr. 2011 à 10:28
Effectivement, il faut en plus un marquage au sol à savoir le pictogramme "personnes à mobilité réduite".
Par contre, nous oublions l'essentiel. Il faut necessairement un arrêté du Maire de la commune.
Par contre, nous oublions l'essentiel. Il faut necessairement un arrêté du Maire de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...