Faire exécuter un jugement
marie
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prudence petipas Messages postés 92 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila je suis déjà passé au tribunal suite a le litige car on me devait de l'argent j'ai eu gain de cause. N'ayant pas les moyens j'ai eu droit a l'aide juridictionnelle pour l'huissier qui ne s'est pas vraiment battue pour récupérer mon argent car mon débiteur indiquer qu'il avait un dossier de surendettement.
Je ne sais plus comment faire actuellement j'en ai besoin je suis dans une situation délicate.
J'ai entendu parlé du commandement de payer je sais pas comment sa se passe ou si je peux passer par le trésor public pour récupérer l'argent.
Merci de m'indiquer les démarches a suivre et la solution la plus efficace pour recouvrir ma créance.
Merci d'avance.
Voila je suis déjà passé au tribunal suite a le litige car on me devait de l'argent j'ai eu gain de cause. N'ayant pas les moyens j'ai eu droit a l'aide juridictionnelle pour l'huissier qui ne s'est pas vraiment battue pour récupérer mon argent car mon débiteur indiquer qu'il avait un dossier de surendettement.
Je ne sais plus comment faire actuellement j'en ai besoin je suis dans une situation délicate.
J'ai entendu parlé du commandement de payer je sais pas comment sa se passe ou si je peux passer par le trésor public pour récupérer l'argent.
Merci de m'indiquer les démarches a suivre et la solution la plus efficace pour recouvrir ma créance.
Merci d'avance.
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3 réponses
pour récupère ton argent au plus vite ,si l'accusé n'est pas solvable il faut que tu fasse une demande auprès de ton avocat qui va faire une demande auprès d'un organisme qui rembourse les parties civil et ensuite ce retourne contre l'accuse
mais c'est a ton avocat de la faire normalement
mais c'est a ton avocat de la faire normalement
s'il a un dossier de surendettement il faut contacter la banque de france de la ville du mec et leur dire que tu as un jugement contre l'individu...
il te diront ce qu'ils peuvent faire...eventuellement te rajouter dans le plan de remboursement
mais c aussi peut-etre de l'intox...
tu peux quand meme faire saisir par un huissier les meubles, les salaires etc
L'huiissier doit faire les actes que tu demandes c'est une obligation légale...
le Tresor public n'intervient que pour les pensions alimentaires...sauf erreur
il te diront ce qu'ils peuvent faire...eventuellement te rajouter dans le plan de remboursement
mais c aussi peut-etre de l'intox...
tu peux quand meme faire saisir par un huissier les meubles, les salaires etc
L'huiissier doit faire les actes que tu demandes c'est une obligation légale...
le Tresor public n'intervient que pour les pensions alimentaires...sauf erreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...