Scandale

alb -  
Bonjour,
le maire rentre chez moi sans m'en avertir et fait des photos d'un batiment sans que je donne l'autorisation. a t-il le droit et si ce n'est pas le cas que faire
merci d'avance pour vos reponses
alb (78)

2 réponses

  1. M@thew
    Bonsoir, un peu plus de détails, merci...

    Par ou est-il rentré, quel est le problème avec ce bâtiment.

    Etc etc...
    0
    1. Paulos
      Bonjour,

      Si ce bâtiment menace la vie d'autrui, oui.
      0

      Discussions similaires

      problème carte izicarte caisse d'épargne
      lepluszippe

      70 réponses
      Ciclade
      Lili0511_6035

      19 réponses
      Ciclade demende en cours de traitement depuis 15 mois !!!
      delimay

      6 réponses
      Izicarte: Vente forcée
      Pailletteorganza

      3 réponses
      Izicarte caisse d’épargne
      Sami

      2 réponses