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Scandale

alb - 24 févr. 2011 à 21:19
 Paulos - 25 févr. 2011 à 12:52
Bonjour,
le maire rentre chez moi sans m'en avertir et fait des photos d'un batiment sans que je donne l'autorisation. a t-il le droit et si ce n'est pas le cas que faire
merci d'avance pour vos reponses
alb (78)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 févr. 2011 à 21:35
Bonsoir, un peu plus de détails, merci...

Par ou est-il rentré, quel est le problème avec ce bâtiment.

Etc etc...
0
Réponse 2 / 2
Paulos
25 févr. 2011 à 12:52
Bonjour,

Si ce bâtiment menace la vie d'autrui, oui.
0

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