Besoin de renseignements
doson36
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2011
-
25 févr. 2011 à 09:40
ex.untel.ex - 26 févr. 2011 à 14:17
ex.untel.ex - 26 févr. 2011 à 14:17
A voir également:
- Besoin de renseignements
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Tarif pour un conseil chez un notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Renseignements impots téléphone - Guide
2 réponses
Salut,
N'importe quoi, vous n'êtes pas un criminel, nous ne sommes plus à l'époque de Vidocq. (1 er agent de recouvrement en France).
N'importe quoi, vous n'êtes pas un criminel, nous ne sommes plus à l'époque de Vidocq. (1 er agent de recouvrement en France).
prudence petipas
Messages postés
92
Date d'inscription
vendredi 25 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2011
125
26 févr. 2011 à 13:53
26 févr. 2011 à 13:53
c'est vrai ça...c'est pas le far west...faut arreter de regarder les feuilletons...je plaisante...
la societe de recouvrement ne peut rien contre toi,
il faut que la banque te fasses d'abord un proces,
obtienne un commandement de payer,
qui devra t'etre signifié en personne pas dans ta boite aux lettres
auquel tu fera opposition
et dans trois ou cinq ans ans environ tu pourra t'expliquer devant un juge...
Ensuite, une banque qui laisse un compte a decouvert de x euros pendant plus de 3 mois c'est un decouvert autorisé d'office...c'est la loi...
Ensuite, ils doivent comme tous les autres article 1315 du code civil prouver ce qu'il reclame....et le relevé de compte n'est pas une preuve...
Donc dors tranquille ...bonnes vacances
la societe de recouvrement ne peut rien contre toi,
il faut que la banque te fasses d'abord un proces,
obtienne un commandement de payer,
qui devra t'etre signifié en personne pas dans ta boite aux lettres
auquel tu fera opposition
et dans trois ou cinq ans ans environ tu pourra t'expliquer devant un juge...
Ensuite, une banque qui laisse un compte a decouvert de x euros pendant plus de 3 mois c'est un decouvert autorisé d'office...c'est la loi...
Ensuite, ils doivent comme tous les autres article 1315 du code civil prouver ce qu'il reclame....et le relevé de compte n'est pas une preuve...
Donc dors tranquille ...bonnes vacances
La législation juridique et financière évolue en permanence...