Depots de plaintes
legrand
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13 févr. 2011 à 09:07
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 19:15
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 19:15
Bonjour,
on m'a accusé par trois fois,de maltraitance envers un enfant mineur.
je suis passé au tribunal et à chaque fois,j'ai ue un non lieu ou classé sans suite.
maintenan j'ai fait un depot de plainte pour denonciation calomnieuse aupres du procureur.
je n'arrive pas à ce jour à recupperer les depots de plainte avec tous les temoignages afin que mon avocat puisse etablir un dossier.
à qui dois je faire appel???
merci de votre reponse
on m'a accusé par trois fois,de maltraitance envers un enfant mineur.
je suis passé au tribunal et à chaque fois,j'ai ue un non lieu ou classé sans suite.
maintenan j'ai fait un depot de plainte pour denonciation calomnieuse aupres du procureur.
je n'arrive pas à ce jour à recupperer les depots de plainte avec tous les temoignages afin que mon avocat puisse etablir un dossier.
à qui dois je faire appel???
merci de votre reponse
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prudence petipas
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26 févr. 2011 à 19:15
26 févr. 2011 à 19:15
au procureur de la republique et /ou au doyen des juges d'instruction...il faudra rajouter une plainte pour diffamation...