Defaut de conclusions adverses, prud'hommes

rnx Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 2 mars 2011 à 10:07
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 2 mars 2011 à 14:16
Bonjour,

Je viens de découvrir les échanges de mails relatifs aux procédures devant le conseil des prud'hommes.
Une procédure est actuellement pendante devant le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt, j'ai assigné mon employeur pour défaut de cotisations sociales. En effet, le siège de la société est en France, la filiale à Londres (contrat de travail rédigé en angais), lieu de travail en algérie. J'ai été licencié du jour au lendemain, lors de mon retour en france, par téléphone (alors que toutes mes affaires étaient restées en algérie). Lorsque j'ai voulu faire valoir mes droits en france, je n'ai pu et ne peux toujours pas obtenir les documents nécessaires de la part de la société et cette dernière n'ayant réglé aucune cotisation dans aucun des pays (je ne suis pas le seul, un homologue a subi le même sort et vient d'assigner également la société). Je devais rédiger mes conclusions pour le 15 décembre 2010, ce que j'ai fait, j'ai alors adressé l'intégralité des mes pièces et conclusions aux avocats constitués. Coup de théâtre, le 21 janvier 2011 je reçois un courrier d'un avocat m'indiquant que je n'avais pas respecté le calendrier et que dès lors, le principe du contradictoire n'ayant pas été respecté, ce dernier solliciterait le renvoi lors de l'audience devant le bureau de jugement du 21 mars prochain. Je n'avais jamais été informé de sa constitution. Il est maintenant l'avocat de la société qui m'a licencié. J'ai donc immédiatement écrit aux prud'hommes en indiquant que je n'avais jamais eu connaissance de l'intervention de cet avocat. En effet, l'avocat initialement saisi, que j'ai d'ailleurs au téléphone la veille de l'audience ne m'a jamais indiqué se retirer de l'affaire. J'ai donc immédiatement transmis pièces et conclusions au nouvel avocat, qui nie les faits et indique s'être constitué. Le seul "hic", est que je n'ai jamais reçu de dessaisissement de l'avocat initial, que lors de la conciliation ce dernier s'est fait représenté par un confrère, qui m'a bien indiqué que je devais transmettre mes pièces et conclusions à Me M..... (pour ne pas le nommer), qu'elle ne le représentait que pour l'audience, Me M..... étant indisponible. Aujourd'hui, le nouvel avocat nie les faits. Bref ! Toujours est-il que les jours passent et je n'ai toujours aucune nouvelle d'aucun avocat, ni même de l'avocat qui représente l'autre société que j'ai dû assigner, un lien de subordination existant. J'ai dès lors, écrit aux prud'hommes en indiquant que les adversaires ne respectaient pas le principe du contradictoire et que je serai amené à solliciter le rejet de leurs pièces et conclusions. La réponse ne se fit pas attente, l'avocat de la societé nouvellement constitué, a répondu à ma demande en indiquant :
(je précise que ma femme me représente devant les conseils des prud'hommes)

... Je prends connaissance de la lettre que Mme R..... vous a adressée, en sa qualité de "conseiller de Mr R....." le 9 février dernier pour attirer votre attention sur le fait qu'elle considère être une atteinte au caractère contradictoire des débats.... Mme R.... cherche à l'évidence à alimenter une polémique parfaitement inutile... Le parti que Mme R.... pense pouvoir tirer d'une situation qu'elle a elle-même provoquée en imaginant que cette affaire soit examinée sur les seuls éléments qu'elle verse aux débats est dans ces conditions parfaiement déplacé. Nous adresserons nos pièces et conclusions à Mme R.... dans le courant de la semaine...

Je n'ai bien évidemment 15 jours après la réception de ce courrier, toujours pas reçu les pièces et conclusions d'aucun adversaire. J'ai des pièces et conclusions complémentaires à transmettre. Bien évidemment les avocats adverses vont profiter de ce nouvel élément pour solliciter le renvoi de l'affaire au motif qu'ils viennent de recevoir de nouvelles écritures..... Vraiment, c'est inadmissible ! Je ne peux pas toucher les ASSEDIC depuis 18 mois maintenant, je ne trouve pas de travail et le silence le plus complet. Je n'ai pas les moyens de payer un avocat.... Bref la justice !

Cet avocat est de mauvaise foi, je n'ai jamais eu connaissance de sa constitution, mais bien évidemment sa parole fait foi, c'est un homme de loi ! Personne ne répond à mes correspondances. De plus je suis à 500 kms du tribunal, je crains que le 21 mars prochain, le renvoi soit accepté par le conseil des prud'hommes à la demande des l'adversaires, ou ces derniers vont me transmettre les conclusions la veille de l'audience, voire le matin même de l'audience par mail......

Auriez-vous quelques conseils ? (J'ai contacté la presse, un article est paru dans le journal du Sud-ouest et intelligence on line, mais rien, rien ne bouge....)

Vous remerciant par avance de votre attention.

Dans l'attente de vous lire.

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
2 mars 2011 à 14:16
Je pense que tu ne vas pas pouvoir t'opposer au renvoi. cependant tu as peut-être un moyen de te battre et de faire "activer". Si tu as saisi le conseil au fond et non en référés ce qui semble être le cas, tu pourrais introduire une instance en référé devant le prud'homme de ton domicile ... quand le contrat de travail n'est pas exécuté dans un établissement précis celui-ci est compétent...Si ton conseil n'est pas aussi "embouteillé" que ceux de la région parisienne tu pourrais ainsi obtenir une décision provisoire sur les points ne souffrant pas de discussion du genre remise de l'attestaion pôle emploi.
Tu peux également t'adresser au Bâtonnier en mettant en cause les deux avocats : l'ancien et le nouveau pour ne t'avoir pas informé de la transmission du dossier et le nouveau uniquement avec copie de la lettre dans laquelle il t'indique qu'il t'envois les pièces dans la semaine en rappelant que ça n'a toujours pas été le cas et qu'il s'agit manifestement de manoeuvres dilatoires non conformes avec la déontologie...ça ne fera peut-être pas grand chose, mais on ne sait jamais.
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