Pension alimentaire

elvis8 - 22 févr. 2011 à 11:10
 Utilisateur anonyme - 27 févr. 2011 à 19:04
Bonjour,

Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire.
Mon ex mari a tjrs des "excuses" au dernier moment pour parfois (comme à ce jour) ne pas versé la pension alimentaire. cette pension n'a pas ete revalorisée depuis au-moins 3 ans.
Je suis fatiguée de "courrir" apres ce "du". Les hommes de sont "genres" se permettent de faire ce qu'ils veulent ! il faut tjrs et encore que ce soit la Femme et ces enfants à se debrouiller : Huissier, Avocat etc.... on est les victimes et rien n'est mis en place pour que les "ex" cessent de nous prendre au depourvu et ne pas verser les sommes aux enfants! y en a marre.........je suis au bout du rouleau!!! diagnostiquée d'une maladie orpheline je n'ai plus la force de me battre....au-chomage et un enfant encore à la maison : etudiant...il me faut constemment faire face aux depenses de mon fils s'en avoir aucune aide financiere de la part de mon ex ! celui-ci est proprietaire d'une Maison (que j'ai quittée avec mes 2 enfants sous le bras pour violence)....il est bien resté au chaud ds sa maison et nous il a fallu trouver refuge en catastrophe c'est honteux! à quand les peines de prison pour ces abominables Hommes!......personne nous aident!!! mon ex a ete incarcere 2 mois en prison... de retour ce mois la pension est encore une fois NON VERSEE ...il va encore trouver le pretexte de ne plus avoir de travail ce pauvre Homme!!!!
Il possede voiture, moto part en bringue et nous on doit ce battre....pas de vacances depuis fort longtemps et lui il a la belle vie ! quelle justice pour NOUS CES FEMMES MIS AUX OUBLIETTES....il y a t-il des ASSOCIATIONS qui pourraient aider? je n'ai plus la force de recommencer des procedures judiciaires.
Merci de repondre.
Cordialement

6 réponses

Bonjour.

Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un
descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution,
des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une
des obligations familiales, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter
intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement
et de 15 000 euros d'amende. » (Article 227-3 du Code Pénal).


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 16:07
Simple,

si la pension decoule d'une decision de justice il faut la faire recouvrer par le Tresor public...

Je ne connais pas la procedure exacte mais au TP ils devraient pouvoir vous dire sinon au ministere des finances...

Courage
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Bonjour,
Merci pour votre reponse.....Cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre reponse...."cette" desicion de Justice qui l'a connait? personne m'oriente dans ce sens là! est-ce-que je peux aussi faire une demarche aupres de la Gendarmerie de ma Commune pour abandon de Famille? parceque là aussi il y a du "boulot"! pas assez "rentable" ce genre de demarche pour les Gendarmes j'en sais quelque chose!!!! pour que cet Article de Justice puisse etre appliqué est-ce-que c'est sur une simple Main Levée aupres de la Gendarmerie qu'elle sera executée ou faut-il passer par la Justice avocat, Huissier etc...Merci encore...FRANCHET K.
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Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 19:07
Bonsoir, les Gendarmes n'ont rien à voir dans
cette procédure, il faut envoyer un courrier au
Procureur de la République.

Modèle du courrier =) ICI

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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 19:10
pourquoi le proc tout de suite et pas faire recouvrer les sommes par le tresor public sans porter plainte ?
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Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 20:49
L'autre procédure, sans dépôt de plainte, c'est de passer
par un huissier de justice qui ne pourra pas récupérer la
pension due dans son intégralité...

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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 20:52
et donc pourquoi pas faire recouvre la pension alimentaire par le Tresor Public puisque c'est possible ?
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Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 20:53
Bonsoir, de quelle procédure parlez vous ?
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
26 févr. 2011 à 21:47
Bonsoir,
Cette procédure existe effectivement. Mais elle ne peut être faite que si les procédures de paiement direct, de saisies exécution ou de saisie arrêt sur salaire ont échoué préalablement.
Mais cela n'est valable que pour 6 mois de pensions alimentaires dûes.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez le faire.
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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
27 févr. 2011 à 19:03
merci Folimi, j'avais l'impression de parler dans le désert...
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Utilisateur anonyme
27 févr. 2011 à 19:04
Bonsoir, (important la politesse ! ne l'oubliez plus)

Et si vous ne répondez pas, c'est sur que vous parlez dans le désert...
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