Plainte contre le travail du trésor public
Flore
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Modifié par Flore le 27/02/2011 à 14:23
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 1 mars 2011 à 06:49
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 1 mars 2011 à 06:49
A voir également:
- Plainte contre le travail du trésor public
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- Plainte contre x pour vol - Guide
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2 réponses
fanchb29
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1 mars 2011 à 06:49
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Bonjour,
J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adresse. Ces signalements, je les ai fais par tous les moyens possibles : dépot sur site, envoi courrier, mail, changement d'adresse en ligne.
Ce qui est normal, comme tout autre administré, vous prenez soin d'informé les administrations concernées par votre déménagement.
Or, malgré cela, je continue à recevoir les relances du TP à mes anciennes adresses (je ne les reçois pas donc). C'est systématiquement au moment de l'opposition à tiers détenteur que je prends connaissance de la somme de ma dette et que je m'aperçois qu'ils avaient adressé la facture initiale ainsi que les relances à la mauvaise adresse.
En outre, cela m'empêche de récupérer la somme notamment lorsqu'il s'agit de factures de soins émis à 100% à mon encontre par un hôpital public. En effet, si j'avais eu la facture dans les temps, il m'aurait été possible de demander la correction ou l'annulation de la facture par l'hôpital public puisque je dispose de la sécurité sociale et de la mutuelle.
Hôpitaux que vous avez prévenus de votre changement d'adresse ? Si ce n'est pas le cas, il leur est impossible de savoir que vous avez déménagé... Et par la suite, c'est effectivement la procédure légale qui s'engage... Pourquoi ? Parce que le centre des impôts vous identifie par un numéro fiscal tandis que le trésor public dans le cas de factures hospitalières vous identifie a partir de votre numéro de sécurité sociale.
De plus, ce n'est pas le trésor public ou le centre des impôts qui éditent la facture mais l'hôpital...
je souhaiterai déposer une plainte contre l'administration avec demande de dommages et intérêts car c'est de l'argent perdu, du temps perdu (c'est sur mon temps de travail que je dois me déplacer. je dépose dc des jours RTT ou CA pour régler les litiges) et beaucoup de stress.
Si quelqu'un à déjà eu à régler ce type d'affaire, pourriez-vous me dire comment procéder.
Pour ma part, quand je me rends à l'hôpital public, on m'invite à passer en caisse avant ma consultation ou après celle-ci... Je vous conseille cette solution qui évitera à l'hôpital de courir après vous pour régler votre dossier....
J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adresse. Ces signalements, je les ai fais par tous les moyens possibles : dépot sur site, envoi courrier, mail, changement d'adresse en ligne.
Ce qui est normal, comme tout autre administré, vous prenez soin d'informé les administrations concernées par votre déménagement.
Or, malgré cela, je continue à recevoir les relances du TP à mes anciennes adresses (je ne les reçois pas donc). C'est systématiquement au moment de l'opposition à tiers détenteur que je prends connaissance de la somme de ma dette et que je m'aperçois qu'ils avaient adressé la facture initiale ainsi que les relances à la mauvaise adresse.
En outre, cela m'empêche de récupérer la somme notamment lorsqu'il s'agit de factures de soins émis à 100% à mon encontre par un hôpital public. En effet, si j'avais eu la facture dans les temps, il m'aurait été possible de demander la correction ou l'annulation de la facture par l'hôpital public puisque je dispose de la sécurité sociale et de la mutuelle.
Hôpitaux que vous avez prévenus de votre changement d'adresse ? Si ce n'est pas le cas, il leur est impossible de savoir que vous avez déménagé... Et par la suite, c'est effectivement la procédure légale qui s'engage... Pourquoi ? Parce que le centre des impôts vous identifie par un numéro fiscal tandis que le trésor public dans le cas de factures hospitalières vous identifie a partir de votre numéro de sécurité sociale.
De plus, ce n'est pas le trésor public ou le centre des impôts qui éditent la facture mais l'hôpital...
je souhaiterai déposer une plainte contre l'administration avec demande de dommages et intérêts car c'est de l'argent perdu, du temps perdu (c'est sur mon temps de travail que je dois me déplacer. je dépose dc des jours RTT ou CA pour régler les litiges) et beaucoup de stress.
Si quelqu'un à déjà eu à régler ce type d'affaire, pourriez-vous me dire comment procéder.
Pour ma part, quand je me rends à l'hôpital public, on m'invite à passer en caisse avant ma consultation ou après celle-ci... Je vous conseille cette solution qui évitera à l'hôpital de courir après vous pour régler votre dossier....
nautilewarrior
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1 mars 2011 à 06:35
1 mars 2011 à 06:35
La bonne vielle histoire du pot de terre contre le pot de fer....
Avez-vous au moins gardé des preuves que vous avez avisés les impôts ?
Sinon.....
Avez-vous au moins gardé des preuves que vous avez avisés les impôts ?
Sinon.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...