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prudence petipas
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vendredi 25 février 2011
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26 févr. 2011 à 15:15
26 févr. 2011 à 15:15
quand on eut lieu les faits... attention a la prescription des deux ans...
Ensuite, si les delais sont ok, il faut prendre votre plume
et ecrire a
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction du tribunal de votre ville et deposer une plainte pour escroquerie, faux et usage de faux...
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
Je sollicite de votre haute autorité l'enregistrement d'une plainte aux chefs d'escroquerie, faux et usage de faux pour les faits suivants :
abus de faiblesse ( eventuellement)
raconter l'histoire, tres simplement tres precisement qui quand où comment
Il faut ajouter la copie de tous les documents de preuves
Ne pas dire que vous etes allés au commissariat.
Ajouter a la lettre,
<ital>Etant donne que nous avons été ruines par cette escroquerie et que nous n'avons que XXX de revenus car nous sommes ( retraites, malades etc)nous sollicitons de votre haute bienveillance une dispense de caution de partie civile.
</ital>
a suivre
Ensuite, si les delais sont ok, il faut prendre votre plume
et ecrire a
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction du tribunal de votre ville et deposer une plainte pour escroquerie, faux et usage de faux...
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
Je sollicite de votre haute autorité l'enregistrement d'une plainte aux chefs d'escroquerie, faux et usage de faux pour les faits suivants :
abus de faiblesse ( eventuellement)
raconter l'histoire, tres simplement tres precisement qui quand où comment
Il faut ajouter la copie de tous les documents de preuves
Ne pas dire que vous etes allés au commissariat.
Ajouter a la lettre,
<ital>Etant donne que nous avons été ruines par cette escroquerie et que nous n'avons que XXX de revenus car nous sommes ( retraites, malades etc)nous sollicitons de votre haute bienveillance une dispense de caution de partie civile.
</ital>
a suivre
bonsoir et merci pour votre réponse.
l'affaire a étai classé sans suite au commissariat j'ai écrit o procureur jamais eu de réponse o bou de 6mois je présente a son cabinet la secrétaire me di désolé c une affaire classé
l'affaire a étai classé sans suite au commissariat j'ai écrit o procureur jamais eu de réponse o bou de 6mois je présente a son cabinet la secrétaire me di désolé c une affaire classé
prudence petipas
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26 févr. 2011 à 19:13
26 févr. 2011 à 19:13
forcément le procureur c'est le chef des gendarmes,
les juges c'est la justice et c'est un pouvoir séparé...Le Doyen vous dira ce qu'il en est et ce que vous pouvez encore faire...
Cela ne vous coutera que 5 euros de recommandé...
les juges c'est la justice et c'est un pouvoir séparé...Le Doyen vous dira ce qu'il en est et ce que vous pouvez encore faire...
Cela ne vous coutera que 5 euros de recommandé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...