URGENT huissier devant la porte
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28 févr. 2011 à 14:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 févr. 2011 à 15:05
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BarbieTM
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28 févr. 2011 à 14:27
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Bonjour,
A son retour, vous lui demander le titre exécutoire qui lui permet la saisie.
S'il ne l'a pas : vous le renvoyez danzs son office manu militari, en lui précisant bien qu'il est inutile de revenir sans ce document, et que la prochaine fois il veuille bien vous prévenir de son passage.
A son retour, vous lui demander le titre exécutoire qui lui permet la saisie.
S'il ne l'a pas : vous le renvoyez danzs son office manu militari, en lui précisant bien qu'il est inutile de revenir sans ce document, et que la prochaine fois il veuille bien vous prévenir de son passage.
BarbieTM
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28 févr. 2011 à 14:39
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S'il a un titre exécutoire, il a le droit de faire un inventaire de vos meubles...
Le mieux étant de négocier avec lui, dans ce cas, un échéancier.
Le mieux étant de négocier avec lui, dans ce cas, un échéancier.
BarbieTM
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Oui, il a le droit de refuser.
28 févr. 2011 à 14:31
si il a ce titre en question as t'il le droit de me réclamer cette somme en une seule foi?