Recouvrement de créances
Jozelou
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Zozelou -
Zozelou -
Bonjour,
Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujours pas payer les sommes qu'elle nous doit, car soi disant, la loi française l'autorise à faire comme elle veut. Elle n'est pas d'accord avec l'arrêté de la chambre de commerce. Elle nous a proposé 20% puis 40% des sommes. Nous avons bien sur refusé. Donc elle ne veut rien lacher et parle de faire appel à la commission européene. Que pouvons-nous faire pour recouvrer nos créances ?
Nous avons déjà déboursé 4000 euros d'avocats.Nous ne voulons pas prendre le risque de frais supplémentaire d'huissier, si son intervention n'est pas garanti. Alors que nous reste t-il ? Le président de la cour d'appel, le procureur de la république ?
Nous sommes révoltés et je compte sur vous pour vos conseils.
D"avance merci
Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujours pas payer les sommes qu'elle nous doit, car soi disant, la loi française l'autorise à faire comme elle veut. Elle n'est pas d'accord avec l'arrêté de la chambre de commerce. Elle nous a proposé 20% puis 40% des sommes. Nous avons bien sur refusé. Donc elle ne veut rien lacher et parle de faire appel à la commission européene. Que pouvons-nous faire pour recouvrer nos créances ?
Nous avons déjà déboursé 4000 euros d'avocats.Nous ne voulons pas prendre le risque de frais supplémentaire d'huissier, si son intervention n'est pas garanti. Alors que nous reste t-il ? Le président de la cour d'appel, le procureur de la république ?
Nous sommes révoltés et je compte sur vous pour vos conseils.
D"avance merci
4 réponses
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Bonjour,
Si vous pensez que cette société est fiable, assignez en redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce, à mon avis, les choses vont bouger. (croyez en mon expérience).-
Sincèrement merci pour votre réponse. La société est fiable puisqu'elle fait des bénéfices et se porte bien. Pour ce qui est d'une assignation en redressement judiciaire au tribunal de commerce, notre avocate les menace justement de procéder à une demande de liquidation judiciaire, mais qu'est ce qu'il va nous en couter ? Sinon, savez-vous si l'intervention d'un huissier n'est pas garanti à 100% ?
Merci infiniment pour votre réponse conseils
Cordialement -
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Bonsoir, je voulais vous renouveler mes remerciements pour l'intérêt que vous avez porté à mon problème. Je voudrais vous tenir informé de la suite, mais pour l'instant je n'arrive pas à joindre mon avocate . Je me suis un peu fâché avec son associé en lui disant qu'elle devait enfin se bouger sinon je retirais mon dossier pour un autre avocat. Alors si je puis à nouveau me permettre de vous demander si je peut me détacher des 8 autres dossiers (qu'elle a traité en une seule affaire), lui reprendre mon dossier, prendre un autre avocat pour engager une assignation en redressement judiciaire aurès du Tribunal de Commerce.
Est-ce possible ? Que va t-il m'en coûter ? Initialement il a été convenu qu'elle nous prendrait 8% des sommes aquises. Si c'est un autre avocat qui parvient à recouvrer mes créances,ne serais-je contrainte de verser ce même % aux deux avocats ?
D'avance merci -
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Re,
Si vous vous en sentez capable, faites l'assignation vous-même avec vos jugements en mains, vous êtes sur d'être payé.(renseignez vous au greffe du tribunal de commerce)
Il m'est facile d'en parler, j'en ai déposé plus d'un millier et j'avoue avoir perdu 2 fois (j'étais en défense) j'étais plus doué en tant que demandeur.
Le coût d'une assignation (frais) s'élèvent environs à 150/200 euros, (faite par vous-même).
L'huissier peut tout à fait faire une saisie sur compte bancaire, si celle-ci est bien préparée (période des salaires ou des charges) je peux vous assurer que le réglement intervient immédiatement.Encore faut-il que l'huissier se bouge un peu. -
prendre un bon avocat qui fera bloquer les comptes en banque de la boite...
faut en trouver un qui sache le faire ...vous etes où ?-
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Excusez moi je n'avez pas vu votre réponse. Je suis à Tournon (Ardèche). Avec toute les réponses que j'ai, j'avoue ne plus trop savoir qu'elle est la meilleure possibilité d'arriver au bout de notre affaire rapidement et de façon sure.
1 - blocage des comptes de la Sté par l'avocat
2 - Assignation en redressement judiciaire au tribunal de commerce
3 - Saisie sur compte banvaire par un huissier, un bon (à trouver)
4 - Demande au tribunal de grande instance pour exécution de la décision
Si vous connaissez le meilleur des avocats et/ou huissiers, nous sommes prenants
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decidemment,
sauf si je ne parle pas français et je n'ai pas repete ce qui etais ecrit car personne
n'a mentionne avant moi " le blocage des comptes de la societe "
mais une liquidation judiciaire ou un redressement c'est pas vraiment pareil...
mais puisque vous savez dejà tout pourquoi pas clore le sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...