Atteinte à la vie privée et non respect
félix
-
plestin Messages postés 310 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
plestin Messages postés 310 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préfet? asso de voisinage? ( nous sommes une quinzaine
A voir également:
- Atteinte à la vie privée et non respect
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Case l impôts à vie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
on peut contester un permis de construire pendant deux mois, a partir de la date de son obtention. Pendant ces deux mois, les travaux ne débutent pas.
Passé ce délai, si personne n'a fait opposition, c'est trop tard.
Et pourquoi un centre équestre ferait-il obstacle à votre vie privée ???
Passé ce délai, si personne n'a fait opposition, c'est trop tard.
Et pourquoi un centre équestre ferait-il obstacle à votre vie privée ???
félix
car ces gens propose de mettre 50 chevaux sur 11000 m2 et on déja plusieurs problème avec la justice. atteinte ? et la pollution du au fumier au bruit et au odeur? ces gens passe partout sur terrain privée pour cela j'ai réunis mes voisin. en ce qui concerne le permis j'ai perdu ma mère et n'avait pas la tête à ça ( j'ai 30ans)
félix
autre chose zone agricole à 0,5 cts le m2 et la plue value dans 20ans .
la plus value n'est pas le sujet.. on parle du centre équestre.
si vous n'avez pas contesté le permis dans les délais voulus... je ne vois pas trop ce qui pourrait vous aider.
si par contre, s'ils passent comme vous dites sur des terrains privés (mais dans quelles conditions ?? ils ne peuvent entrer chez les gens comme ça!!) là, vous pourrez pporter plainte
mais c'est tout
si vous n'avez pas contesté le permis dans les délais voulus... je ne vois pas trop ce qui pourrait vous aider.
si par contre, s'ils passent comme vous dites sur des terrains privés (mais dans quelles conditions ?? ils ne peuvent entrer chez les gens comme ça!!) là, vous pourrez pporter plainte
mais c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...