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Atteinte à la vie privée et non respect

félix - 1 mars 2011 à 18:49
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 1 mars 2011 à 19:02
Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préfet? asso de voisinage? ( nous sommes une quinzaine

3 réponses

Réponse 1 / 3
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
1 mars 2011 à 18:51
on peut contester un permis de construire pendant deux mois, a partir de la date de son obtention. Pendant ces deux mois, les travaux ne débutent pas.
Passé ce délai, si personne n'a fait opposition, c'est trop tard.

Et pourquoi un centre équestre ferait-il obstacle à votre vie privée ???
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félix
1 mars 2011 à 18:55
car ces gens propose de mettre 50 chevaux sur 11000 m2 et on déja plusieurs problème avec la justice. atteinte ? et la pollution du au fumier au bruit et au odeur? ces gens passe partout sur terrain privée pour cela j'ai réunis mes voisin. en ce qui concerne le permis j'ai perdu ma mère et n'avait pas la tête à ça ( j'ai 30ans)
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félix
1 mars 2011 à 18:57
autre chose zone agricole à 0,5 cts le m2 et la plue value dans 20ans .
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Réponse 2 / 3
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
1 mars 2011 à 19:00
la plus value n'est pas le sujet.. on parle du centre équestre.
si vous n'avez pas contesté le permis dans les délais voulus... je ne vois pas trop ce qui pourrait vous aider.
si par contre, s'ils passent comme vous dites sur des terrains privés (mais dans quelles conditions ?? ils ne peuvent entrer chez les gens comme ça!!) là, vous pourrez pporter plainte
mais c'est tout
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Réponse 3 / 3
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
1 mars 2011 à 19:02
vous ne pouvez absolument pas argumenter de la plus value.. un peu de sérieux... sinon on ne contruirait plus rien, même pas des habitations sur d'anciennes terres agricoles!!
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