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5 réponses
Utilisateur anonyme
2 mars 2011 à 21:56
2 mars 2011 à 21:56
Bonsoir, vu le coût d'une procédure, je doute que pour 1%
vous ayez le droit à une procédure... :o)
vous ayez le droit à une procédure... :o)
Pourquoi ? ça couterait cher au CG de porter plainte contre moi pour diffamation? Pourtant il a juste à déposer plainte au commissariat ?
Utilisateur anonyme
2 mars 2011 à 22:03
2 mars 2011 à 22:03
Parce que l'on sait toujours ou commence une procédure
mais jamais ou elle finie...
Vous pouvez aussi publier votre erreur de 1%...
mais jamais ou elle finie...
Vous pouvez aussi publier votre erreur de 1%...
Mais de toute façon, pour 1% et sachant que je ne suis même pas majeur, je n'aurai jamais été condamné à payer une amende par exemple?
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