Accusé de vol
ValouBob
-
22 févr. 2011 à 15:32
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 27 févr. 2011 à 22:42
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 27 févr. 2011 à 22:42
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prudence petipas
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26 févr. 2011 à 15:59
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simple...
Article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.»
Donc plainte ou pas plainte il faudra qu'elle prouve ce qu'elle avance...ne vous lancez pas dans des explications embrouillées qui ne font qu'amener la confusion dans le dossier...
Si quelque chose a ete vole ...il faudra qu'elle dise qui quand où et comment...
avec des preuves autres que sa bonne mine...
a mon avis c de l'intox...jalouse peut-etre ?
Article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.»
Donc plainte ou pas plainte il faudra qu'elle prouve ce qu'elle avance...ne vous lancez pas dans des explications embrouillées qui ne font qu'amener la confusion dans le dossier...
Si quelque chose a ete vole ...il faudra qu'elle dise qui quand où et comment...
avec des preuves autres que sa bonne mine...
a mon avis c de l'intox...jalouse peut-etre ?
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26 févr. 2011 à 16:36
26 févr. 2011 à 16:36
Le fait d'avoir une facture n'implique pas que le meuble a ete vole... juste qu'il a ete achete!
Sur les factures il y aurait le nom de qui ?
Ensuite...si personne ne sait où sont les meubles comment elle pretends qu'ils ont ete voles ? et par qui ?
Au pire les gendarme viendront constater que les meubles sont pas chez vous pendant leur enquete et ça s'arretera là...
Sur les factures il y aurait le nom de qui ?
Ensuite...si personne ne sait où sont les meubles comment elle pretends qu'ils ont ete voles ? et par qui ?
Au pire les gendarme viendront constater que les meubles sont pas chez vous pendant leur enquete et ça s'arretera là...
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27 févr. 2011 à 18:56
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pour folimi
Cela veut dire que celui qui reclame quelque chose doit prouver la realité de la chose...
par exemple le fait de faire une facture est a la portee de n'importe quelle imprimante...
mais doit-on pour autant la payer...
est ce qu'il y a eut un contrat signé, un service realisé ...un bien livré...
donc c'est tout cela que la personne doit prouver et pas en fabricant elle meme les preuves...
il faut que ce soient des preuves provenant de sources exterieures...
par exemple un fournisseur internet qui te fais des factures alors que tu n'as pas signe de contrat...sa facture ne suffit pas...
Idem un avocat qui dit qu'il a travaillé sur ton dossier pendant 50 heures dont 10 heures de communications téléphoniques et qui fais un papier
TRAVAIL 50 heures prix horaire 500 euros facture 25 000 euros..
ca va pas le faire...il faut les relevés avec les no de tel les dates et les durées provenant de france telecom ou d'un autre operateur...
la, la personne dit que quelqu'un lui a volé ses meubles ? Quand ? où ? comment ? donc c'est juste une affirmation de sa part...
Pareil, si je dis Folimi me dois 500000 euros parce que je lui ait vendu une ferrari en or !
c'est juste quinze mots si je ne peux pas prouver la realité de la chose...
c'est bon ?
Cela veut dire que celui qui reclame quelque chose doit prouver la realité de la chose...
par exemple le fait de faire une facture est a la portee de n'importe quelle imprimante...
mais doit-on pour autant la payer...
est ce qu'il y a eut un contrat signé, un service realisé ...un bien livré...
donc c'est tout cela que la personne doit prouver et pas en fabricant elle meme les preuves...
il faut que ce soient des preuves provenant de sources exterieures...
par exemple un fournisseur internet qui te fais des factures alors que tu n'as pas signe de contrat...sa facture ne suffit pas...
Idem un avocat qui dit qu'il a travaillé sur ton dossier pendant 50 heures dont 10 heures de communications téléphoniques et qui fais un papier
TRAVAIL 50 heures prix horaire 500 euros facture 25 000 euros..
ca va pas le faire...il faut les relevés avec les no de tel les dates et les durées provenant de france telecom ou d'un autre operateur...
la, la personne dit que quelqu'un lui a volé ses meubles ? Quand ? où ? comment ? donc c'est juste une affirmation de sa part...
Pareil, si je dis Folimi me dois 500000 euros parce que je lui ait vendu une ferrari en or !
c'est juste quinze mots si je ne peux pas prouver la realité de la chose...
c'est bon ?
folimi
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27 févr. 2011 à 22:42
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C'est bien ce que je pensais.
Vous parlez de droit civil et plus particulièrement du droit des obligations.
En l'espèce, nous sommes au pénal. L'article 1315 du Code civil n'a pas lieu d'être.
Mais je suis d'accord, il faudra apporter des preuves de ce qu'elle avance. Mais en vertu du principe de présomption d'innoncence et du principe de liberté et de légalité de la preuve pénale.
Vous parlez de droit civil et plus particulièrement du droit des obligations.
En l'espèce, nous sommes au pénal. L'article 1315 du Code civil n'a pas lieu d'être.
Mais je suis d'accord, il faudra apporter des preuves de ce qu'elle avance. Mais en vertu du principe de présomption d'innoncence et du principe de liberté et de légalité de la preuve pénale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2011 à 16:10
Le gendarme nous a dit qu'elle avait des factures...poue ma part il n'y a qu'une facture que je n'ai pas trouvée toute eles autres sont au nom de mon ami.
Je dirais jalousie et manque d'argent surtout.
Je vous tiens au courant.
Merci beaucoup!
27 févr. 2011 à 10:02
Prudence petipas, pouvez vous expliquer en détail le sens de l'article 1315 du Code civil, svp. Je ne suis pas sûre de le comprendre.
Merci.