Contester une amende RATP qui est fautive
Résolu
karteen
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 27 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2011
-
27 févr. 2011 à 20:33
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 févr. 2011 à 03:52
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 févr. 2011 à 03:52
A voir également:
- Contester une amende RATP qui est fautive
- Amende ratp fausse adresse ✓ - Forum Consommation
- Lettre de contestation amende ratp - Guide
- Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Justice
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
- Amende recensement - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
28 févr. 2011 à 03:52
28 févr. 2011 à 03:52
Bonsoir,
"quel recours ai je pour me défendre contre cette aberration, hormis porter plainte pour incompétence de la guichetière ? "
Vous n'avez aucun recours. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en possession des bons titres de transports avant d'utiliser les transports en commun.
Cordialement
"quel recours ai je pour me défendre contre cette aberration, hormis porter plainte pour incompétence de la guichetière ? "
Vous n'avez aucun recours. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en possession des bons titres de transports avant d'utiliser les transports en commun.
Cordialement