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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 janv. 2011 à 16:38
12 janv. 2011 à 16:38
Bonjour, vous pouvez faire appliquer ce jugement,
et récupérer ces dommages et intérêts, un jugement
se doit d'être exécuté tant qu'un autre ne vient pas
l'annuler.
Pour les frais "au perdant" tout dépend de la décision
du juge, en règle générale c'est lui qui indique si les
frais sont à la charge du "perdant".
et récupérer ces dommages et intérêts, un jugement
se doit d'être exécuté tant qu'un autre ne vient pas
l'annuler.
Pour les frais "au perdant" tout dépend de la décision
du juge, en règle générale c'est lui qui indique si les
frais sont à la charge du "perdant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2011 à 19:50
Ceci dit mon avocat a saisi un huissier car la partie adverse, forte de son appel, juge bon de ne pas payer ce à quoi il a été condamné en 1er ressort.
Le fait de faire appel n'est pas "suspensif",cad que ca ne retarde pas le paiement.
D'autre part, l'avocat m'a dit que ces frais sont imputables aux dépens, cad à toutes les sommes que la partie perdante peut être condamnée à payer. Donc vous en serez peut être intégralement remboursée... mais aucune certitude cependant.
Bon courage,
je viens justement aujourd'hui de recevoir la facture de l'avoué...