Avoué et remboursement
Ronny91
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce dernier vient de faire appel.
Je suis donc obligé de prendre un avoué, ce qui va me couter encore des frais ... (en plus de ceux que j'avais engagé pour les honoraires de mon avocat).
Je voulais savoir si le remboursement des frais d'avoués (au montant exact) est remboursé par le "perdant" si la cour d'appel ne lui donne toujours pas raison.
Merci.
Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce dernier vient de faire appel.
Je suis donc obligé de prendre un avoué, ce qui va me couter encore des frais ... (en plus de ceux que j'avais engagé pour les honoraires de mon avocat).
Je voulais savoir si le remboursement des frais d'avoués (au montant exact) est remboursé par le "perdant" si la cour d'appel ne lui donne toujours pas raison.
Merci.
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2 réponses
Bonjour, vous pouvez faire appliquer ce jugement,
et récupérer ces dommages et intérêts, un jugement
se doit d'être exécuté tant qu'un autre ne vient pas
l'annuler.
Pour les frais "au perdant" tout dépend de la décision
du juge, en règle générale c'est lui qui indique si les
frais sont à la charge du "perdant".
et récupérer ces dommages et intérêts, un jugement
se doit d'être exécuté tant qu'un autre ne vient pas
l'annuler.
Pour les frais "au perdant" tout dépend de la décision
du juge, en règle générale c'est lui qui indique si les
frais sont à la charge du "perdant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci dit mon avocat a saisi un huissier car la partie adverse, forte de son appel, juge bon de ne pas payer ce à quoi il a été condamné en 1er ressort.
Le fait de faire appel n'est pas "suspensif",cad que ca ne retarde pas le paiement.
D'autre part, l'avocat m'a dit que ces frais sont imputables aux dépens, cad à toutes les sommes que la partie perdante peut être condamnée à payer. Donc vous en serez peut être intégralement remboursée... mais aucune certitude cependant.
Bon courage,
je viens justement aujourd'hui de recevoir la facture de l'avoué...