Amende ratp avec usurpation urgent
Polska75
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de lieu de l'infraction. Hors ce jour la je ne me suis pas fait contrôler et de plus je possède un abonnement imagine-r annuel et une carte que je possède toujours sur moi ainsi que ma carte d'identité. J'appelle et me rend sur place, ils me disent qu'ils n'ont pas accès au dossier qui ne peuvent pas me donner de détails ni me dire s'il y avait eu un contrôle d'identité, ce qui est impossible car je possède toujours ma carte d'identité sur moi. J'envoie donc une lettre attestant sur l'honneur que je ne suis pas l'auteur de l'infraction avec une photocopie de mon contrat imagine-r, de ma carte imagine-r et de ma pièce d'identité. J'ai reçu une réponse comme quoi les éléments fournis ne permettent pas de procéder au traitement amiable de cette affaire que cela dépasse leur champ de compétence. Il me conseille de porter plainte et que cela me sera nécessaire si je vais au Tribunal. Que dois-je faire pour régler le problème a l'amiable sans aller au tribunal? Quelles preuves dois-je fournir? Le 20 mars je recevrai une majoration du trésor public donc je vous remercier d'avance si je reçois des réponses rapides.
J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de lieu de l'infraction. Hors ce jour la je ne me suis pas fait contrôler et de plus je possède un abonnement imagine-r annuel et une carte que je possède toujours sur moi ainsi que ma carte d'identité. J'appelle et me rend sur place, ils me disent qu'ils n'ont pas accès au dossier qui ne peuvent pas me donner de détails ni me dire s'il y avait eu un contrôle d'identité, ce qui est impossible car je possède toujours ma carte d'identité sur moi. J'envoie donc une lettre attestant sur l'honneur que je ne suis pas l'auteur de l'infraction avec une photocopie de mon contrat imagine-r, de ma carte imagine-r et de ma pièce d'identité. J'ai reçu une réponse comme quoi les éléments fournis ne permettent pas de procéder au traitement amiable de cette affaire que cela dépasse leur champ de compétence. Il me conseille de porter plainte et que cela me sera nécessaire si je vais au Tribunal. Que dois-je faire pour régler le problème a l'amiable sans aller au tribunal? Quelles preuves dois-je fournir? Le 20 mars je recevrai une majoration du trésor public donc je vous remercier d'avance si je reçois des réponses rapides.
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1 réponse
Bonsoir, il faut prendre contact avec un médiateur de
la République.
=) ICI
la République.
=) ICI
Polska75
Merci de votre réponse. Dois-je porter plainte quand même ou attendre la réponse du médiateur?
Utilisateur anonyme
Voyez d'abord ce que vous conseil le médiateur...
Polska75
Merci. La réponse du Médiateur est-elle rapide? Car le 20 mars je recois la majoration et j'ai lu que la saisine du Médiateur est irrecevable si elle intervient plus de deux mois après l'infraction hors l'infraction date du 24 janvier je ne voudrai pas me retrouver bloquer.
Utilisateur anonyme
Je ne sais pas, appelez demain matin, et renseignez vous...