Probleme de remboursement
michel55120
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mars 2011 à 10:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mars 2011 à 10:30
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sophiag
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27 mars 2011 à 10:30
27 mars 2011 à 10:30
Bonjour
La bonne question est " es ce que cet huissier a un titre excécutoire lui permettant de vous réclamez ces sommes ????
Le probleme par contre est que vous avez deja commencer à payer , ce qui équivaut à une reconnaissance de cet dette, mais pour les autres ?
Ont t'ils un titre excécutoire ?
Si c'est non, vous refusez de communiquer la dessus et réclamer uniquement le jugement qui concerne la deuxieme réclamation
Pour le reste, il ne peut rien vous imposez et pas plus vous saisir de quoi que ce soit, sauf si il dispose d'un jugement excécutoire
La bonne question est " es ce que cet huissier a un titre excécutoire lui permettant de vous réclamez ces sommes ????
Le probleme par contre est que vous avez deja commencer à payer , ce qui équivaut à une reconnaissance de cet dette, mais pour les autres ?
Ont t'ils un titre excécutoire ?
Si c'est non, vous refusez de communiquer la dessus et réclamer uniquement le jugement qui concerne la deuxieme réclamation
Pour le reste, il ne peut rien vous imposez et pas plus vous saisir de quoi que ce soit, sauf si il dispose d'un jugement excécutoire